Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 9 Novembre 2020

Dans une démarche de transparence, ABA ONLINE vous informe qu’elle est responsable de traitement de vos données personnelles.

Au sein de la présente politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous réalisons à partir de vos données personnelles.

A cet égard, ABA ONLINE, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

ABA ONLINE met en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut ». Concrètement, cela signifie qu’ABA ONLINE met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles et une minimisation de la collecte des données (c’est-à-dire qu’ABA ONLINE s’assure que les données qu’elle collecte sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de leurs traitements, tels qu’ils vous sont exposés), que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant qu’ABA ONLINE collecte via le site internet ABA ONLINE. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre ABA ONLINE et ses utilisateurs.

Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

I. Qui traite vos données ?

ABA ONLINE est une société par actions simplifiée, ayant son siège social 381 chemin des campons, 06480 La Colle-sur-Loup et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 843 037 870 (ci-après « ABA ONLINE »).

La société ABA ONLINE est responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce titre, elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@aba-online.fr ou à l’adresse postale suivante :

Abdelnour Helene, Responsable données personnelles

381 chemin des campons

06480 La Colle-sur-Loup

III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

ABA ONLINE traite vos données pour vous fournir les services de formations commandés sur le site.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Certains traitements sont nécessaires au traitement de vos commandes de formation pour :

• gérer votre contrat, votre paiement et la facturation ;

• vérifier l’adéquation de vos qualifications avec les formations prodiguées ;

Certains traitements sont nécessaires à la fourniture des services de formation pour :

• permettre d’avoir accès aux formations et à leurs différents supports ;

• permettre de dispenses les formations, en assurer le suivi et organiser leur planning ;

• assurer votre évaluation ;

• effectuer les vérifications nécessaires et délivrer les certificats associés et/ou les attestations de suivis.

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (faire la promotion de son activité et l’améliorer) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour :

• vous contacter par email, pour vous informer des offres de produits et services et de ses actualités ;

• l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.

Les données traitées sont notamment :

• vos données d’identification comme votre pseudo, votre image de profil, votre image de couverture, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse, et votre pièce d’identité.

• vos données professionnelles comme vos diplômes, vos spécialités, votre CV et votre lettre de motivation.

• vos données relatives aux formations commandées comme le numéro de la commande, le prix, le détail de la commande et le type de formation, vos participations aux sessions de formation, vos différentes évaluations et les données relatives à la facturation.

• les données relatives à votre moyen de paiement comme les numéros de votre carte bancaire, la date de fin de validité de votre carte bancaire et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire.

• les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;

• les données relatives au suivi de la relation commerciale comme le type de formations achetées, la quantité, le montant, la périodicité, l’historique des commandes, les correspondances échangées avec ABA ONLINE ;

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant :

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données d’identification: pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

• vos données professionnelles : pour une durée de 12 mois.

• vos données de formation : pour la durée de votre inscription à ABA ONLINE.

• les données relatives à votre moyen de paiement : pour un durée de 13 mois suivant la date de débit du paiement à l’exception du cryptogramme visuel qui ne sera pas conservé.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

B. Pour vous permettre la commande de « Livres & Matériel »

ABA ONLINE traite vos données pour vous permettre de commander des « Livres & Matériel » vendus sur le site.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Certains traitements sont nécessaires à la l’exécution du contrat pour effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes et du service-client :

• gérer les contrats et les commandes des « Livres & Matériel » ;

• assurer la livraison ;

• permettre le paiement des commandes ;

• établir la facturation, gérer la comptabilité et les comptes clients ;

• gérer vos éventuelles réclamations.

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (promotion et amélioration de son activité) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour :

• vous contacter par email, pour vous informer des offres de produits et services et de ses actualités ;

• l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont notamment :

• vos données d’identification comme votre prénom, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;

• les données relatives à la transaction comme le numéro de la commande, le détail de l’achat ;

• les données relatives au suivi de la relation commerciale comme le type de produits achetés, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats, les retours des produits, les correspondances échangées avec ABA ONLINE ;

• les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;

• les données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection, d’étude, de sondage, de promotion ;

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

o de la gestion des services de paiement en ligne.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données relatives aux commandes de « Livres & Matériel » : pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

• les données relatives à votre moyen de paiement : pour un durée de 13 mois suivant la date de débit du paiement à l’exception du cryptogramme visuel qui ne sera pas conservé.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

C. Pour gérer les demandes de contact

ABA ONLINE traite vos données pour répondre à vos demandes de contact.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime pour :

• répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir une assistance client.

D’autres traitements peuvent être soumis à votre consentement préalable pour :

• vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits ou services et de ses actualités.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• vos données d’identification telles que votre nom et votre email ;

• le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant] :

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données relatives aux demandes de contact : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

D. Pour la gestion de votre compte

ABA ONLINE traite vos données pour vous fournir un compte accessible sur son site, vous permettant d’avoir accès aux services qu’elle propose.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Sur la base de son intérêt légitime (fournir un compte client permettant le suivi des commandes), ABA ONLINE effectue les traitements suivants pour :

• créer, valider et mettre à jour votre compte utilisateur ;

• vous donner accès au forum ;

• vous permettre de suivre vos commandes ;

• vous donner accès aux formations que vous avez commandées ;

• gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;

• l’élaboration de statistiques quant à l’utilisation des services ABA ONLINE, afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer nos services.

D’autres sont soumis à votre consentement préalable, pour :

• vous-contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits et services et de ses actualités.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• vos données d’identification telles que votre pseudo, votre email et votre mot de passe ;

• vos données d’utilisation nécessaires pour entretenir, optimiser et améliorer les services ABA ONLINE, et notamment le nombre de formations auxquelles vous êtes inscrits.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes de la société ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant]:

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o d’analyser les données à des fins statistiques,

o de la sécurité du site ABA ONLINE ;

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données d’identification: pour la durée de votre inscription à ABA ONLINE. Si votre compte est inactif pendant une durée de XX mois consécutifs, ABA ONLINE fermera ledit compte ;

• vos données d’utilisation :.

E. Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication

Si vous êtes client et que vous ne vous y êtes pas opposé ou si vous n’êtes pas client et que vous y avez consenti, ABA ONLINE traite vos données pour réaliser ses opérations marketing (réaliser des enquêtes de satisfactions, communiquer sur les mises à jour et nouveauté des services ABA ONLINE).

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Si vous êtes client, ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (liberté d’entreprendre) ou si vous n’êtes pas client sur la base de votre consentement préalable pour :

• faire la promotion de ses produits et services ;

• améliorer ses services notamment en réalisant des enquêtes de satisfactions et analyser les résultats de ces enquêtes.

D’autres traitements de vos données sont nécessaires pour qu’ABA ONLINE respecte ses obligations légales pour :

• gérer le recueil du consentement et les durées de conservation des données.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• votre adresse email ;

• vos données relatives à votre opposition à recevoir des offres de prospection commerciale ;

• vos réponses aux questions qui vous sont posées à l’occasion d’enquêtes de satisfaction.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge:

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données nécessaires à la prospection : 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous ;

• les données relatives à votre opposition : 3 ans à compter de votre inscription dans la liste d’opposition ;

• les données relatives aux enquêtes de satisfaction : pour la durée nécessaire à la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et pour une durée maximale de 3 ans.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

F. Pour administrer le site internet ABA ONLINE

ABA ONLINE traite vos données pour l’optimisation de son site internet.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime pour :

• faire fonctionner son site internet ;

• améliorer son site internet ;

• protéger son site internet.

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet ABA ONLINE) et les données de plantage.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

V. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

• Obtenir la confirmation d’ABA ONLINE que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;

• Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

• Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

• Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à ABA ONLINE de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

• Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

• Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’ABA ONLINE ;

• Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

• Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société ABA ONLINE peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société ABA ONLINE pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible qu’ABA ONLINE ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

VI. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aba-online.fr ou à l’adresse postale suivante :

Abdelnour Helene, Responsable données personnelles

381 chemin des campons

06480 La Colle-sur-Loup.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société ABA ONLINE pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

VII. Comment vos données sont-elles protégées ?

ABA ONLINE met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, ABA ONLINE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

ABA ONLINE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site d’ABA ONLINE, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.