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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version en vigueur au 1er avril 2020

L’utilisation du Site édité par la société ABA ONLINE et de son Contenu implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par toute personne physique visitant ledit site et désirant, le cas échéant, acquérir les Services qui y sont proposés à la vente, la dernière version en date faisant foi. 

IDENTIFICATION LÉGALE

Le Site (tel que défini ci-après) est édité par la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 d’Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes, titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu (ci-après désignée « ABA ONLINE »).

DÉFINITIONS

Les termes suivants, commençant par une lettre capitale, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, y compris au préambule ci-dessus, auront toujours la définition suivante:

Client : désigne tout Utilisateur souhaitant passer commande des Services disponibles sur le Site et ayant créé, pour cela, un Compte ;

CGV : désigne l’ensemble des termes et conditions applicables à la Commande d’un ou plusieurs Service(s) par le Client sur le Site ;

Commande : désigne tout acte d'achat d'un Service par le Client ;

Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur directement à partir du Site conformément aux conditions et modalités indiquées aux présentes et sur le Site, à partir duquel l’Utilisateur peut passer Commande. Les Utilisateurs diplômés ont accès à des Formations spécifiquement dédiées à leur catégorie ;

Contenu : désigne l’ensemble des outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenu éditorial (notamment texte, photographie, images, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisé dans le cadre de la publication du Site 

Donnée : désigne toute donnée personnelle au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données (RGPD) collectées, traitées et hébergées par ABA ONLINE ;

Formation : désigne l’un des Services proposés par ABA ONLINE consistant en un ensemble de cours et de Contenus disponibles sur le Site formant ensemble un tout cohérent permettant à l’Utilisateur de valider et obtenir des compétences concernant la discipline ABA, et le cas échéant des certifications liées à cette discipline dans le cadre des Formations certifiantes si ce dernier a validé l’ensemble des prérequis nécessaires, tels qu’indiqués sur le Site ;

Messages : désigne tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, texte, vidéo, etc. postés sur la Site et/ou partagé par l’Utilisateur via celui-ci et qui l’est sous sa seule responsabilité ;

Parties : désigne tout Utilisateur et ABA ONLINE, dont l'identité légale est spécifiée ci-avant ainsi que dans les mentions légales du Site ;

Produits : désignent les produits disponibles à la vente sur le Site d’ABA ONLINE et consistant en des ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA ;

Services : désigne l’ensemble des Services fournis par ABA ONLINE consistant en des Formations et cours entièrement numériques spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliqué du Comportement), qui sont définis plus précisément sur le Site ;

Site : désigne l’ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles ainsi que le Contenu, formant ensemble le site internet disponible à l’adresse suivante : www.aba-online.fr ;

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, en vue d’acheter, le cas échéant, un ou plusieurs Service(s) proposé(s) par ABA ONLINE sur son Site.

ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. 

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et ABA ONLINE.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.

CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et ABA ONLINE. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les Parties à tout litige. 

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec ABA ONLINE, la validité et la force probante des courriers électroniques. 

De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

EVOLUTIONS

ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. 

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site, y compris depuis son Compte.

VIOLATION

Toute violation des présentes CGU autorise ABA ONLINE à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte lui permettant de passer Commande, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ABA ONLINE.

DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création par ce dernier d’un Compte.

COMPTES

Création du Compte

La création d’un Compte dans le but de passer Commande des Services qui y sont proposés s'effectue directement à partir du Site grâce au processus mis à la disposition de l'Utilisateur par ABA ONLINE.

Informations nécessaires à la création du Compte

Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services et Produits, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

Pseudonyme ;

Adresse e-mail ;

Mot de passe ;

ABA ONLINE se réserve le droit de refuser une demande d'inscription au Site par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.

Les paramètres de connexion permettant l'accès à leurs Comptes ne sont pas envoyés par ABA ONLINE aux Utilisateurs. Dès lors, les Utilisateurs sont responsables de la vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie lors de leur enregistrement sur le Site, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l'identification à leur Compte. Dans le cas où l'adresse e-mail est incorrecte, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à son Compte, sans que ABA ONLINE ne puisse en être tenue pour responsable.

Commande 

La procédure de Commande des Formations et Produits est décrite plus précisément dans les CGV.

Si l’Utilisateur souhaite participer à une Formation certifiante, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations et justificatifs supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de vérifier s’il possède les prérequis nécessaires au suivi et à la validation de cette Formation, puis de l’inscrire, le cas échéant, à la Formation certifiante choisie. Ces informations sont indiquées dans le formulaire de Commande en ligne.

Si l’Utilisateur souhaite Commander un Produit, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de procéder à la préparation, l’expédition et la livraison des Produits commandés. Ces informations sont indiquées dans le formulaire de Commande en ligne.

Validation et mise à disposition du Compte

La validation du Compte se fait directement par e-mail à la suite de la fourniture par l’Utilisateur des informations suscitées.  

Un e-mail de validation est envoyé à l’adresse e-mail indiqué lors de l’inscription de l’Utilisateur contenant son identifiant, les différentes informations qu’il a indiqué ainsi qu’un lien de validation. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien pour confirmer la validation de son Compte. Une fois la création du Compte validée, l’Utilisateur peut immédiatement l’utiliser. 

Génération du mot de passe

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisi lui-même ses login et mot de passe personnels. L’Utilisateur n’a pas d’obligation de modifier son mot de passe lors de sa première connexion.  

Contenu du Compte

Les Utilisateurs accèdent à leur Compte, sous la forme d'une interface personnalisée, en activant leurs paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis lors de leur inscription sur le Site ou envoyés par ABA ONLINE lors de la validation du Compte pour les Utilisateurs professionnels). 

A partir de ce Compte, les Utilisateurs ont accès à la procédure de Commande, au suivi et à l’historique de leurs Commandes, ainsi qu’à un certain nombre de services complémentaires offerts par ABA ONLINE, dont notamment un service après-vente permettant aux Clients d’obtenir de l’aide quant à l’utilisation des Services.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet de ce Compte, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site et à créer un Compte.

Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Utilisateur doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

Ce dernier est responsable de toute leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. L’Utilisateur ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son Compte.

Les Utilisateurs s'engagent en outre à :

Informer immédiatement ABA ONLINE en cas d'utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de Compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;

S’assurer d'être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».

ABA ONLINE se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe, fourni par ABA ONLINE ou choisi par l’Utilisateur, à tout moment si l’Utilisateur a enfreint l’une des dispositions des présentes conditions.  

DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE 

ABA ONLINE est une société spécialisée dans la gestion et l’optimisation des moyens de télécommunications des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle a développé une branche dédiée à la vente d’outils de travail utiles lors des déplacements d’affaire et répondant à différents besoins (stockage de données, présentations vidéos, etc.). Dans ce cadre, ABA ONLINE a développé un Site permettant aux Utilisateurs d’acheter ses Services.

Sur le Site, tout Utilisateur peut :

Naviguer sur le Site ;

Accéder au Contenu du Site et le consulter ;

Créer un Compte.

Depuis son Compte, n'importe quel Utilisateur peut :

Acheter les Services et Produits proposés par ABA ONLINE ;

Accéder aux Services et Produits commandés et payés, une fois l’ensemble des conditions d’accès à ces derniers remplis ;

Modifier ses informations personnelles ;

Consulter son historique de Commande ;

Suivre ses Commandes en cours.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet du Site et des Services, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site.

Règles d’usage 

Tout Message publié via le Site l’est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur (et doit être rédigé dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.  

Le contenu de l’Message posté et/ou partagé via le Site doit être le plus clair et lisible possible afin que les Utilisateurs concernés puissent le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être suffisamment précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information que l’Utilisateur souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger ce Message de manière claire et concise mais néanmoins complète.

Tous les Message doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

Respecter la législation en vigueur,

Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui, 

Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, etc. protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,

Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Client,

Ne pas dénoncer ou humilier une personne en la nommant directement via le Site,

Ne pas lancer de sujets à pétition sans lien avec l’objet du Site. 

L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

Droits et devoirs du Client

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur le Site. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Message sont destinés à être lus par les autres Utilisateurs, sous sa propre responsabilité. 

Dès lors, l’Utilisateur est informé que les Message qu’il poste ou partage via le Site doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage détaillées au présent article.

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Message des autres utilisateurs du Site, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.

Responsabilité de ABA ONLINE

ABA ONLINE n’entend pas garantir l’exactitude des Message postées ou partagés via le Site, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.

ABA ONLINE ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par le Client qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, le Client s’engage à garantir ABA ONLINE contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Message qu’il a postés ou partagés via le Site.

En revanche, le Client peut, à tout moment, signaler à ABA ONLINE tout Message ou tout comportement d’un Utilisateur qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante assistance@aba-online.fr ; ou bien en adressant un courrier à ABA ONLINE.

Dans ce cas, ABA ONLINE se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident à la personne concernée, et dans ce cas de l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis de la personne responsable en fonction de la gravité de l’évènement, et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son Site (avertissement ; suspension de l’accès à son Compte du Client en cause ; etc.)

Accès aux Message

La mise en ligne d’un Message est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Message via le formulaire concerné.


Les Messages demeurent accessibles sur le site tant que le Service concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Service rendant l’Message obsolète.

En publiant un Message, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par ABA ONLINE à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Services, du système d’Message et plus généralement du Site.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers pour les Message qu'il télécharge, fournit, transfère et partage via le Site dans le cadre de l'utilisation des Services. A ce titre, l’Utilisateur est notamment seul responsable de :

Du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs de ses Messages ;

De la conformité de ces Messages avec la législation, et en particulier en veillant à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image.

DONNÉES PERSONNELLES

ABA ONLINE s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement. 

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles d’ABA ONLINE.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Licence d’utilisation du Site et de son Contenu

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée et aux règles d’utilisation indiquée par ABA ONLINE. 

ABA ONLINE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non cessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par ABA ONLINE sur son Site (ci-après la « Licence »). 

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Créer des liens vers d’autres sites ;

Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;

Toute reproduction à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir de, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira. 

La présente Licence est concédée pour l'utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.

Garantie de jouissance paisible

ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Utilisateur.

ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Contenus.

ABA ONLINE garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation du Site ou de son Contenu. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Utilisateur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Contenus. 

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Utilisateur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE. 

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Contenus serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.

Respect des droits de propriété intellectuelle

ABA ONLINE conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de ABA ONLINE, sont strictement interdites. 

Le fait pour ABA ONLINE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Respect du droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à ABA ONLINE ou à ses partenaires) 

Le Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est interdite. 

Liens 

Création de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de : 

Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ; 

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé ;

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de ABA ONLINE ;

Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter ABA ONLINE. 

Liens insérés sur le Site pointant vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par ABA ONLINE. ABA ONLINE n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. 

Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de ABA ONLINE, il le fait à ses propres risques et ABA ONLINE ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des Services ou services qui y sont proposés. 

ABA ONLINE ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que ABA ONLINE porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à ABA ONLINE. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de ABA ONLINE. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ABA ONLINE sur chacun des éléments constituant le Site et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s'engage à informer sans délai ABA ONLINE de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu'il pourra éventuellement constater. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition de tout tiers le Contenu du Site mis à disposition par ABA ONLINE ;

Effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu du Site, sauf si expressément autorisé par la loi ;

Utiliser ou copier le Contenu du Site d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par ABA ONLINE ;

Louer, prêter ou utiliser le Contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition des tiers ;

Publier tout test ou analyse ou évaluation de la performance relative au Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

Accéder aux codes sources du logiciel caractérisant le Site.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ABA ONLINE de toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'il pourrait remarquer.

RESPONSABILITÉ

ABA ONLINE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que font les Utilisateurs du Site. Ces derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement. 

ABA ONLINE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


NOTIFICATION

Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyé à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de ABA ONLINE, et à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, régulièrement mise à jour le cas échéant.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

E-mail : au jour d'envoi ;

Fax : au jour de l’envoi

Lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

LITIGE ET JURIDICTION 

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Tous différends relatifs aux présentes CGU sont soumis aux mêmes conditions de résolution que celles indiquées aux CGV. 

En cours de construction...

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation.

Article 2 : Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Voir CGU/CGV.

Article 3 : Règles générales d'hygiène et de sécurité - Présentiel

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état des locaux et du matériel - Présentiel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état de propreté les locaux, et en bon état de fonctionnement le matériel qui lui est confié en vue de sa formation.

Aussi, les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Article 5 : Consigne d'incendie - Présentiel

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l'organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 6 : Accident - Présentiel

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 7 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner ou de venir au tutorat en état d'ivresse  ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 8 : Interdiction de fumer - Présentiel

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours.

Article 9 : Horaires - Absence et retards - Présentiel

Les horaires de stage sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d'affichage, soit à l'occasion de la remise aux stagiaires du programme de stage. 

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

• En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.

• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

• En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d'émargement.

Horaires - Absence et retards – En Ligne

• Les tutorats sont obligatoires et toute absence ou retard doit être justifiée et portée à la connaissance de l’administration.

• Chaque semaine des devoirs sont donnés et affichés dans la fiche Semaine du cours. Les élèves se doivent de faire toutes les lectures préconisées, regarder toutes les vidéos de la semaine et assister au tutorat avant de faire leur Quiz obligatoire de fin de semaine.

• Si le Quiz n’est pas fait dans les temps, la formation sera bloquée automatiquement par le système.

Article 10 : Accès à l'Organisme - Présentiel

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent:

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Accès à l'Organisme – En Ligne

• L’accès aux formations est strictement réservé aux élèves d’ABA Online.

• Sauf autorisation de l’administrateur, les élèves s’engagent à ne pas partager les ressources, les documents fournis, ni donner accès aux cours à des personnes étrangères à la formation. Les captures d'écran des questions de quiz sont formellement interdites.

Article 11 : Tenue et comportement – Présentiel et En Ligne

Les stagiaires sont invités à se présenter à l'organisme ou devant leur écran pendant les tutorats en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme. La vidéo doit être activée pendant toute la durée du tutorat et l'audio doit être activé lors des Questions Réponses ou à la demande du formateur. L’usage du téléphone portable est interdit pendant le cours.

Article 12 : Information et affichage

La circulation de l'information se fait par l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet ou sur le site lui-même sur les fiches de la semaine ou dans le groupe WhatsApp prévu à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme et pendant les tutorats.

Article 13 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires - Présentiel

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Article 14 : Sanction

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. 

Selon la gravité du manquement constaté par l'organisme de formation ou ses représentants, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;

• Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;

• Soit en une mesure d'exclusion temporaire ;

• Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise :

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Article 15 : Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

• Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.

• Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée, remise à l'intéressé contre décharge ou envoyer par courrier électronique.

• Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou formateur intervenant dans l'organisme de formation.

• La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

• La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge, d'une lettre recommandée ou par courrier électronique.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 _{v2.09.01.2023}

Version en vigueur au 01 Janvier 2020 

L’utilisation du Site édité par la société ABA ONLINE et de son Contenu implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par toute personne physique visitant ledit site et désirant, le cas échéant, acquérir les Services qui y sont proposés à la vente, la dernière version en date faisant foi.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION LÉGALE

Le Site (tel que défini ci-après) est édité par la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 d’Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes, titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu (ci-après désignée « ABA ONLINE »).

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes suivants, commençant par une lettre capitale, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, y compris au préambule ci-dessus, auront toujours la définition suivante :

2.1. Client : désigne tout Utilisateur souhaitant passer commande des Services disponibles sur le Site et ayant créé, pour cela, un Compte ;

2.2. CGV : désigne l’ensemble des termes et conditions applicables à la Commande d’un ou plusieurs Service(s) par le Client sur le Site ;

2.3. Commande : désigne tout acte d'achat d'un Service par le Client ;

2.4. Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur directement à partir du Site conformément aux conditions et modalités indiquées aux présentes et sur le Site, à partir duquel l’Utilisateur peut passer Commande. Les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels ont accès à un Compte spécifiquement dédié à leur catégorie ;

2.5. Contenu : désigne l’ensemble des outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenu éditorial (notamment texte, photographie, images, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisé dans le cadre de la publication du Site ;

2.6. Donnée : désigne toute donnée personnelle au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données (RGPD) collectées, traitées et hébergées par ABA ONLINE ;

2.7. Formation : désigne l’un des Services proposés par ABA ONLINE consistant en un ensemble de cours et de Contenus disponibles sur le Site formant ensemble un tout cohérent permettant à l’Utilisateur de valider et obtenir le diplôme de RBT, BCaBA ou BCBA si ce dernier a validé l’ensemble des prérequis nécessaires, tels qu’indiqués sur le Site ;

2.8. Messages : désigne tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, texte, vidéo, etc. postés sur la Site et/ou partagé par l’Utilisateur via celui-ci et qui l’est sous sa seule responsabilité ;

2.9. Parties : désigne tout Utilisateur et ABA ONLINE, dont l'identité légale est spécifiée ci-avant ainsi que dans les mentions légales du Site ;

2.10. Services : désigne l’ensemble des Services fournis par ABA ONLINE consistant en des Formations et cours entièrement numériques spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliqué du Comportement), qui sont définis plus précisément sur le Site ;

2.11. Site : désigne l’ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles ainsi que le Contenu, formant ensemble le site internet disponible à l’adresse suivante : www.aba-online.fr;

2.12. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, en vue d’acheter, le cas échéant, un ou plusieurs Service(s) proposé(s) par ABA ONLINE sur son Site.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et ABA ONLINE.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.

ARTICLE 4. CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et ABA ONLINE. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les Parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec ABA ONLINE, la validité et la force probante des courriers électroniques.

De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 5. EVOLUTIONS

ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site, y compris depuis son Compte.

ARTICLE 6. VIOLATION

Toute violation des présentes CGU autorise ABA ONLINE à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte lui permettant de passer Commande, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ABA ONLINE.

ARTICLE 7. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création par ce dernier d’un Compte.

ARTICLE 8. COMPTES

8.1. Création du Compte

La création d’un Compte dans le but de passer Commande des Services qui y sont proposés s'effectue directement à partir du Site grâce au processus mis à la disposition de l'Utilisateur par ABA ONLINE.

8.1.1. Informations nécessaires à la création du Compte

a) Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs

Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms ;

- Adresse e-mail ;

- Identifiant ;

- Mot de passe ;

- Adresse postale ;

- Numéro de téléphone ;

- Option inscription à la newsletter.

b) Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels

Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

- Numéro d’identification à la TVA

- Raison sociale ;

- Type de structure ;

- Taille de l’entreprise ;

- Numéro SIREN ;

- Adresse e-mail ;

- Numéro de téléphone fixe ;

- Adresse de facturation ;

- Option inscription à la newsletter.

ABA ONLINE se réserve le droit de refuser une demande d'inscription au Site par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.

Les paramètres de connexion permettant l'accès à leurs Comptes ne sont pas envoyés par ABA ONLINE aux Utilisateurs. Dès lors, les Utilisateurs sont responsables de la vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie lors de leur enregistrement sur le Site, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l'identification à leur Compte. Dans le cas où l'adresse e-mail est incorrecte, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à son Compte, sans que ABA ONLINE ne puisse en être tenue pour responsable.

8.1.2. Commande de Formation

Nonobstant ce qui est ci-dessus indiqué, si l’Utilisateur souhaite participer à une Formation, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations et justificatifs supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de vérifier s’il possède les prérequis nécessaires au suivi et à la validation de cette Formations, puis de l’inscrire, le cas échéant, à la Formation choisie, dont par exemple :

- Diplôme,

- Pièce d’identité en cours de validité,

- Curriculum vitae,

- Et tout autre document nécessaire à l’inscription de l’Utilisateur par ABA ONLINE à une Formation et que celle-ci pourra lui demander au cas par cas.

La validation de l’inscription à une Formation se fait directement par e-mail dans un délai d’une (1) à deux (2) semaines après obtention et vérification des informations complémentaires fournies par l’Utilisateur à ABA ONLINE et complet paiement des frais d’inscription et du montant de la Formation choisie.

Une fois l’inscription à la Formation validée par ABA ONLINE, cette dernière envoie un e-mail de confirmation à l’Utilisateur

8.1.3. Validation et mise à disposition du Compte

La validation du Compte se fait directement par e-mail à la suite de la fourniture par l’Utilisateur des informations suscitées.

Un e-mail de validation est envoyé à l’adresse e-mail indiqué lors de l’inscription de l’Utilisateur contenant son identifiant, les différentes informations qu’il a indiqué ainsi qu’un lien de validation. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien pour confirmer la validation de son Compte. Une fois la création du Compte validée, l’Utilisateur peut immédiatement l’utiliser.

8.1.4. Génération du mot de passe

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisi lui-même ses login et mot de passe personnels. L’Utilisateur n’a pas d’obligation de modifier son mot de passe lors de sa première connexion.

8.1.5. Contenu du Compte

Les Utilisateurs accèdent à leur Compte, sous la forme d'une interface personnalisée, en activant leurs paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis lors de leur inscription sur le Site ou envoyés par ABA ONLINE lors de la validation du Compte pour les Utilisateurs professionnels).

A partir de ce Compte, les Utilisateurs ont accès à la procédure de Commande, au suivi et à l’historique de leurs Commandes, ainsi qu’à un certain nombre de services complémentaires offerts par ABA ONLINE, dont notamment un service après-vente permettant aux Clients d’obtenir de l’aide quant à l’utilisation des Services.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet de ce Compte, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site et à créer un Compte.

8.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Utilisateur doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

Ce dernier est responsable de toute leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. L’Utilisateur ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son Compte.

Les Utilisateurs s'engagent en outre à :

- Informer immédiatement ABA ONLINE en cas d'utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de Compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;

- S’assurer d'être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».

ABA ONLINE se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe, fourni par ABA ONLINE ou choisi par l’Utilisateur, à tout moment si l’Utilisateur a enfreint l’une des dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 9. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE

ABA ONLINE est une société spécialisée dans la gestion et l’optimisation des moyens de télécommunications des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle a développé une branche dédiée à la vente d’outils de travail utiles lors des déplacements d’affaire et répondant à différents besoins (stockage de données, présentations vidéos, etc.). Dans ce cadre, ABA ONLINE a développé un Site permettant aux Utilisateurs d’acheter ses Services.

Sur le Site, tout Utilisateur peut :

- Naviguer sur le Site ;

- Accéder au Contenu du Site et le consulter ;

- Créer un Compte.

Depuis son Compte, n'importe quel Utilisateur peut :

- Acheter des Services proposés par ABA ONLINE ;

- Accéder aux Services commandés et payés, une fois l’ensemble des conditions d’accès à ces derniers remplis ;

- Modifier ses informations personnelles ;

- Consulter son historique de Commande ;

- Suivre ses Commandes en cours.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet du Site et des Services, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site.

ARTICLE 10. Règles d’usage

Tout Message publié via le Site l’est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur (et doit être rédigé dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.

Le contenu de l’Message posté et/ou partagé via le Site doit être le plus clair et lisible possible afin que les Utilisateurs concernés puissent le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être suffisamment précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information que l’Utilisateur souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger cet Message de manière claire et concise mais néanmoins complète.

Tous les Message doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

- Respecter la législation en vigueur,

- Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,

- Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

- Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, etc. protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,

- Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Client,

- Ne pas dénoncer ou humilier une personne en la nommant directement via le Site,

- Ne pas lancer de sujets à pétition sans lien avec l’objet du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

10.1. Droits et devoirs du Client

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur le Site. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Message sont destinés à être lus par les autres Utilisateurs, sous sa propre responsabilité.

Dès lors, l’Utilisateur est informé que les Message qu’il poste ou partage via le Site doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage détaillées au présent article.

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Message des autres utilisateurs du Site, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.

10.2. Responsabilité de ABA ONLINE

ABA ONLINE n’entend pas garantir l’exactitude des Message postées ou partagés via le Site, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.

ABA ONLINE ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par le Client qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, le Client s’engage à garantir ABA ONLINE contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Message qu’il a postés ou partagés via le Site.

En revanche, le Client peut, à tout moment, signaler à ABA ONLINE tout Message ou tout comportement d’un Utilisateur qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante XXXX ; ou bien en adressant un courrier à ABA ONLINE.

Dans ce cas, ABA ONLINE se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident à la personne concernée, et dans ce cas de l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis de la personne responsable en fonction de la gravité de l’évènement, et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son Site (avertissement ; suspension de l’accès à son Compte du Client en cause ; etc.)

10.3. Accès aux Message

La mise en ligne d’un Message est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Message via le formulaire concerné.

Les Messages demeurent accessibles sur le site tant que le Service concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Service rendant l’Message obsolète.

En publiant un Message, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par ABA ONLINE à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Services, du système d’Message et plus généralement du Site.

10.4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers pour les Message qu'il télécharge, fournit, transfère et partage via le Site dans le cadre de l'utilisation des Services. A ce titre, l’Utilisateur est notamment seul responsable de :

- Du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs de ses Messages ;

- De la conformité de ces Messages avec la législation, et en particulier en veillant à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

ABA ONLINE s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles de ABA ONLINE.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Licence d’utilisation du Site et de son Contenu

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée et aux règles d’utilisation indiquée par ABA ONLINE.

ABA ONLINE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non cessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par ABA ONLINE sur son Site (ci-après la « Licence »).

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

- Créer des liens vers d’autres sites ;

- Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;

- Toute reproduction à destination de tiers ;

- Préparer des œuvres dérivées à partir de, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;

- Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.

La présente Licence est concédée pour l'utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.

12.2. Garantie de jouissance paisible

ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Utilisateur.

ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Contenus.

ABA ONLINE garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation du Site ou de son Contenu. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Utilisateur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Contenus.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

- que l’Utilisateur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

- qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE.

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Contenus serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

- soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

- soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.

12.3. Respect des droits de propriété intellectuelle

ABA ONLINE conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de ABA ONLINE, sont strictement interdites.

Le fait pour ABA ONLINE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

12.4. Respect du droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à ABA ONLINE ou à ses partenaires)

Le Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

12.1.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

12.1.2. Reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique est interdite.

12.5. Liens

12.4.1. Création de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de :

- Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé ;

- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de ABA ONLINE ;

- Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

- Pour d'autres utilisations, veuillez consulter ABA ONLINE.

12.4.2. Liens insérés sur le Site pointant vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par ABA ONLINE. ABA ONLINE n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.

Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de ABA ONLINE, il le fait à ses propres risques et ABA ONLINE ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des Services ou services qui y sont proposés.

ABA ONLINE ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que ABA ONLINE porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

12.6. Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à ABA ONLINE. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de ABA ONLINE. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ABA ONLINE sur chacun des éléments constituant le Site et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s'engage à informer sans délai ABA ONLINE de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu'il pourra éventuellement constater. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

- Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition de tout tiers le Contenu du Site mis à disposition par ABA ONLINE ;

- Effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu du Site, sauf si expressément autorisé par la loi ;

- Utiliser ou copier le Contenu du Site d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par ABA ONLINE ;

- Louer, prêter ou utiliser le Contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition des tiers ;

- Publier tout test ou analyse ou évaluation de la performance relative au Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

- Accéder aux codes sources du logiciel caractérisant le Site.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ABA ONLINE de toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'il pourrait remarquer.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

ABA ONLINE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que font les Utilisateurs du Site. Ces derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement.

ABA ONLINE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14. NOTIFICATION

Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyé à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de ABA ONLINE, et à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, régulièrement mise à jour le cas échéant.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

- E-mail : au jour d'envoi ;

- Fax : au jour de l’envoi

- Lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

ARTICLE 15. LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Tous différends relatifs aux présentes CGU sont soumis aux mêmes conditions de résolution que celles indiquées aux CGV.

L'Analyse Appliquée du Comportement (ABA) est une science appliquée dont les procédures sont fondées sur les différentes recherches scientifiques faites dans le domaine et qui ont pour but l'analyse et la modification du comportement humain en vue d'améliorer les comportements socialement significatifs. En bref, c'est la science du comportement humain.

Pour pratiquer l'ABA, il faut une formation complète de plusieurs semaines pour devenir Technicien (40 heures) et de plusieurs mois pour devenir Superviseur (environ 18 mois) et être en mesure de faire des programmes ABA individualisés (BCBA et BCaBA). Une supervision par une personne compétente et certifiée (BCBA) est également nécessaire pour les RBT et les BCaBA. Plus de détails dans les formations...

Pour plus de détails sur l'ABA : http://aba-sd.info

Pour un annuaire des professionnels de l'ABA en France : https://www.ba-eservice.info/annuaire-professionnel

Pour trouver un(e) analyste du comportement certifié(e) : https://www.bacb.com

Pour une application permettant de prendre des mesures et organiser vos données : https://behavior-analysis-technology.com

Nous sommes heureux de vous présenter les résultats d’un consensus que nous avons récemment atteint dans le domaine de l’analyse appliquée du comportement (ABA) en français. La terminologie présentée est extraite du livre de Cooper, Heron & Heward et a servi de base pour la traduction de cet ouvrage. 

Un groupe de travail composé de professionnels dans le domaine de l’ABA s’est réuni pour examiner et discuter de la terminologie couramment utilisée. Des votes ainsi que des échanges fructueux ont eus lieu pour trouver la meilleure traduction et unifier la terminologie autant que possible. 

Ce travail est venu compléter le consensus qui avait été fait sur la terminologie du livre de Miltenberger et certains termes ont dû être adaptés. Les résultats de ce consensus offrent une base solide pour la communication, la recherche et la pratique dans le domaine de l’ABA en français. Ils permettent aux professionnels et aux chercheurs francophones d’utiliser un langage commun, facilitant ainsi la diffusion des connaissances, l’échange d’informations et la collaboration à l’échelle internationale. 

Nous sommes convaincus que ces résultats contribueront grandement à l’avancement de l’ABA en français, en renforçant la cohérence et la qualité des interventions et des études menées dans ce domaine.  Nous espérons que ces résultats susciteront un grand intérêt et une utilisation généralisée de cette terminologie unifiée en ABA en français, et nous invitons la communauté des praticiens, des chercheurs et des décideurs à les adopter et à les intégrer dans leurs pratiques professionnelles. 

Nous tenons à remercier chaleureusement tous les membres du groupe de travail pour leur engagement, leur expertise et leur contribution précieuse à ce consensus. Leurs efforts ont permis d’établir un jalon important dans le développement de l’ABA en français, ouvrant ainsi la voie à de nouvelles avancées significatives.

Remerciements

Organisation et coordination :

Hélène ABDELNOUR, MSc, BCBA, ACC-A

Participants aux questionnaires :

Hélène ABDELNOUR, MSc, BCBA, ACC-A

Karina ALT, PhD, BCaBA, ACC-A

Olivier BOURGUEIL, BCBA, ACC-A

Magali DA COSTA-MERENDA, BCBA, ACC-A

Laurent KESER, RBT, TEC-C

Alexandra LECESTRE, BCBA

Ingrid LAFORGE, BCBA, ACC-A

Julie MICHAUD, BCBA

Katerina DOUNAVI, PhD, BCBA-D

Nicolas SEMBEL, DUI ABA, VCS

Ninon LEGENDRE, BCaBA, ACC-B

Jean-Louis GHAZI, BCBA

Marie-Élodie CONILL, BCBA, ACC-B

Marjorie DUMORTIER, BCBA, ACC-A

Participants aux RDV en visioconférence pour débattre de la terminologie qui n’avait pas atteint de consensus malgré les 2 questionnaires 

: Hélène ABDELNOUR, Karina ALT, Olivier BOURGUEIL, Magali DA COSTA-MERENDA, Laurent KESER, Alexandra LECESTRE, Ingrid LAFORGE, Julie MICHAUD et Nicolas SEMBEL.

Abative effect (of a motivating operation) >Effet abaisseur (d'une opération de motivation) Un grand merci à Olivier BOURGUEIL et MarieCéline CLÉMENCEAU qui ont aidé à revoir et uniformiser la terminologie et le glossaire.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le document.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

^{Version n°2 en vigueur au 15 aoû 2022}

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « ABA ONLINE » ou la « Partie ») fournit à ses clients ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Acheteurs » ou « l'Acheteur » ou la « Partie ») qui lui en font la demande, via le site internet d’ABA ONLINE www.aba-online.fr (ci-après le « Site »), de l’ensemble des Services et Produits de son catalogue, ce dernier étant disponible sur le Site, consistant en la mise à disposition, via le Site, de :

Formations, cours numériques ainsi que des formations (en replay ou en direct), cours ou conférences en présentiel, spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliquée du Comportement) (ci-après les « Formations »), qui pourront le cas échéant donner accès à un examen de certification avec un organisme externe (ci-après les « Formations Certifiantes »), les Formations et Formations Certifiantes (ci-après désignées ensemble les « Services »).

Et d’ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA (ci-après ensemble les « Produits »)

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par ABA ONLINE auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur. Elles constituent avec la Confirmation de Commande (ci-après définie) les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou description des Services et Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Ces CGV sont disponibles en permanence sur le Site d’ABA ONLINE et consultables à tout moment par l’Acheteur depuis son compte client (ci-après le « Compte »), pour lui permettre de passer Commande auprès d’ABA ONLINE et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal

Toute Commande de Services et/ou Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site d’ABA ONLINE (ci-après les « CGU »). Elles sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le contrat formé entre l’Acheteur et ABA ONLINE est formé par les présentes CGV, la Commande et la Confirmation de Commande (définie ci-après) ainsi que les CGU, y compris toute annexe ou modification de celle-ci, tous ces documents devant être considérés comme un tout indivisible (ci-après le « Contrat »).

Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de sa Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services et/ou Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la Confirmation de Commande par ABA ONLINE, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix dû.

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et ABA ONLINE.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande (ci-après définie) dont la conservation et la reproduction sont assurées par ABA ONLINE conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Les renseignements figurant sur le Site d’ABA ONLINE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ABA ONLINE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.

Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu'à ce qu’une nouvelle version soit éditée par ABA ONLINE et vienne remplacer le présent document.

EVOLUTIONS

ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services et/ou de Produits, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Services et/ou des Produits viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Acheteur, à l’occasion de toute nouvelle Commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGV.

D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la délivrance des Services et la fourniture des Produits à l’Acheteur sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV postées sur le Site et accessibles à l’Acheteur, s’agissant des CGU au moment de son utilisation du Site, et s’agissant des CGV préalablement à toute Commande. Il lui appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV accessibles dans la zone qui lui est réservée.

TERRITOIRE

Le Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où le Site, les Services et/ou les Produits qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Acheteur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Acheteur qui choisit d'accéder au Site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à ABA ONLINE.

COMMANDES – TARIFS

Description des Produits et Services

Les Produits et Services proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Le mode d'utilisation des Produits et/ou Services, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard au moment de sa livraison.

Prix

Les Services et les Produits sont fournis aux tarifs d’ABA ONLINE en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par ABA ONLINE. ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les prix des Services et des Produits à tout moment. Cependant, les Services et Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande de l’Acheteur.

Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, ces prix sont exprimés en euro, nets et toutes taxes comprises.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. L’ensemble de ces conditions particulières sera alors fixé dans le récapitulatif de la Commande de l'Acheteur qui pourra donc en prendre connaissance avant de confirmer sa Commande.

Passation de Commande

(i) Procédure standard de passation de Commande

La commande des Produits et Services disponibles sur le Site ne peut être réalisée que de manière électronique à partir de ce dernier (ci-après la « Commande »).

S’agissant des Formations Certifiantes, l’Acheteur est tenu de soumettre un dossier d’inscription à ABA ONLINE conformément à la procédure détaillée ci-après.

De manière générale, lors du processus de Commande, l’Acheteur peut remplir son panier virtuel en sélectionnant les Services et/ou les Produits souhaités et en indiquant les quantités désirées, puis compléter le formulaire de passation de Commande.

Il clique ensuite sur le bouton de passation de Commande prévu par ABA ONLINE et fournit les informations demandées, notamment le mode de paiement choisi.

Avant de cliquer sur le bouton validant sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

Conformément au procédé du double clic, l’acceptation de la Commande sur le Site d’ABA ONLINE est réalisée lorsque l'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du Contrat de vente entre les Parties.

La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail par ABA ONLINE (ci-après la « Confirmation de Commande »), après que cette dernière ait vérifié l’ensemble des documents transmis par l’Acheteur dans le cadre de la création de son Compte.

Les données enregistrées dans le système informatique d’ABA ONLINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.

Dès lors, les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse de sa Commande par l'Acheteur, matérialisée par sa validation de la Commande. ABA ONLINE se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Services et/ou de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

(ii) Procédure de Commande spécifique applicable aux Formations Certifiantes

S’agissant des Formations Certifiantes, l’Acheteur doit d’abord s’inscrire en suivant la procédure suivante :

Faire une demande d’inscription à ABA ONLINE via le bouton prévu à cet effet ;

Compléter le formulaire d’inscription ;

Adresser l’ensemble des documents demandés par ABA ONLINE ;

Et payer les frais d’inscription, pour la Formation Certifiante qu’il aura choisie, couvrant les coûts afférents à la constitution de son dossier (ci-après les « Frais d’Inscription »).

Les Frais d’Inscription payés par l’Acheteur dans le cadre de son inscription à une Formation Certifiante ne feront l’objet d’aucun remboursement par ABA ONLINE, en dehors de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation. En revanche, si aucune annulation, modification ou absence de l’Acheteur ne se produit, les Frais d’Inscription seront automatiquement déduits du prix de la Formation Certifiante choisie par l’Acheteur.

A compter du paiement par l’Acheteur des frais d’inscription de sa Formation Certifiante, ABA ONLINE procédera à l’étude de son dossier d’inscription (formulaire et documents adressés par l’Acheteur) et procédera à la validation de son inscription par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur, dans un délai d’une (1) à deux (2) semaines.

Suite à cette validation, l’Acheteur pourra procéder à la Commande de sa Formation Certifiante selon la procédure standard décrite ci-dessus.

(iii) Modification et annulation de la Commande

Les demandes de modification de sa Commande demandées par l'Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités d’ABA ONLINE et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit vingt-quatre (24) heures au maximum après l’envoi par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande.

S’agissant des Produits uniquement, la Commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

de livraison d’un Produit dépassant la date limite fixée dans la Confirmation de Commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du Contrat, après qu’ABA ONLINE ait été enjointe, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.

La Commande peut par ailleurs être résolue par ABA ONLINE en cas :

de refus de l'Acheteur de prendre livraison du Produit ;

de non-paiement du prix du Produit.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités de paiement

Sauf disposition contraire contenu dans la Confirmation de Commande, le prix des Services et des Produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa Commande par l’Acheteur. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande :

par carte bancaire,

par chèque bancaire,

par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Acheteur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires grâce à l’utilisation du module de e-transaction développé par le Crédit Agricole. Toutes les données sont gérées directement par le Crédit Agricole et la sécurité de leur site ; Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://www.credit-agricole.fr/professionnel/compte/e-commerce/e-transactions.html.

ABA ONLINE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services et Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ABA ONLINE des sommes dues par l’Acheteur. Les Services ne seront disponibles sur le Compte de l’Acheteur et les Produits expédiés qu’à compter de cet encaissement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L311-1, L312-1 à L312-4 et L312-41 à L312-43), ABA ONLINE propose également à l’Acheteur de pouvoir payer les Services et Produits en trois (3) fois sans frais. En application de la législation en vigueur, ce crédit est accordé à l’Acheteur sans intérêt mais fait l’objet de frais dont le montant est fixé à 249€ pour les paiements en 3 fois et 380€ pour les paiements en douze (12) fois.

Les factures émises par ABA ONLINE suite au paiement par l’Acheteur des Services et Produits commandés seront directement disponibles depuis son Compte. L’Acheteur a la possibilité de demander à ABA ONLINE l’envoi d’une facture par e-mail.

Absence d’escompte

Sauf indication contraire d’ABA ONLINE, aucun escompte ne sera pratiqué par ABA ONLINE pour paiement avant la date figurant sur la facture dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.

Remises et ristournes

L'Acheteur pourra bénéficier de remises ou ristournes figurant aux tarifs d’ABA ONLINE, en fonction des quantités acquises ou livrées par ABA ONLINE en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses Commandes.

Note inférieur à la moyenne demandée

Si la note est inférieure à la moyenne demandée pour chaque module, pour l'examen final ou pour la moyenne finale, l'Acheteur devra refaire entièrement la partie qui n'a pas été réussit et donc acheter cette partie de la formation à nouveau.

FOURNITURE DES SERVICES

Mise à disposition des Services

Le calendrier des Formations et des Formations Certifiantes délivrées par ABA ONLINE est disponible sur le Site et peut être demandé à ABA ONLINE par toute personne intéressée. Pour ce faire, il est possible de lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

De manière générale, les Services commandés par l’Acheteur lui seront fournis selon les modalités indiquées sur le Site et dans la Confirmation de Commande.

ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Acheteur, dans le cadre d'une obligation de moyen conformément aux présentes CGV.

Toutefois, si les Services n’ont pas été livrés dans les délais indiqués, et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure ou de toutes stipulations contraires des Parties, la Commande pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de résolution du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Conditions de mise à disposition des Services

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Acheteur devra se conformer à la procédure et aux règles d’utilisation indiquées par ABA ONLINE. Par ailleurs, outre ce qui est stipulé aux présentes, l’Acheteur s'engage à s'assurer qu'il a accès et le droit d'utiliser les informations, données, infrastructures et autres actifs incorporels nécessaires à l'exécution des Services fournis par le Site.

(i) Conditions particulières applicables aux Formations et Formations Certifiantes disponibles en replay

S’agissant des Formations et Formations Certifiantes disponibles en replay, il est entendu que ces dernières seront disponibles et accessibles à l’Acheteur durant un délai de trois (3) mois suivant sa Commande. Au-delà de ce délai, la Formation ou la Formation Certifiante ne sera plus accessible en replay. Le cas échéant, l’Acheteur pourra adresser à ABA ONLINE une demande pour y avoir de nouveau accès. ABA ONLINE fera alors ses meilleurs efforts pour répondre à cette demande.

(ii) Conditions particulières applicables aux Formations et Formations Certifiantes délivrées en présentiel ou en direct

• Collaboration des Parties

Les Parties collaboreront étroitement afin d’assurer le bon déroulement des Formations et Formations Certifiantes.

A ce titre, ABA ONLINE sera à l’écoute des besoins de l’Acheteur.

Il est entendu que l’Acheteur devra avoir un comportement conforme aux bons usages et respecter l’ensemble des conseils et recommandations données par ABA ONLINE.

En cas de comportement dangereux avéré de l’Acheteur au cours de la Formation ou de la Formation Certifiante, ou de non-respect des instructions, ABA ONLINE se réserve le droit de suspendre temporairement l’Acheteur de la Formation ou de la Formation Certifiante. Le cas échéant, les Parties tenteront de trouver un accord pour pouvoir reprendre le bon déroulé de la Formation ou de la Formation Certifiante.

A défaut de collaboration ou en cas de nouveau comportement dangereux ou de non-respect des instructions, l’Acheteur pourra être définitivement exclu de la Formation ou de la Formation Certifiante par ABA ONLINE, sans que cela ne puisse lui donner droit à un quelconque remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.

• Modalités de réalisation

A l’issue de la procédure d’inscription telle que détaillée ci-avant, la date à laquelle la Formation ou la Formation Certifiante sera dispensée par ABA ONLINE à l’Acheteur sera précisée au sein de la Confirmation de commande conformément aux informations auxquelles l’Acheteur aura eu accès au cours de sa Commande.

La date de fin de la Formation ou de la Formation Certifiante sera également mentionnée au sein de la Confirmation de commande à titre indicatif. Cette date pourra varier selon un délai également mentionné au sein de la Confirmation de commande.

Il est de même s’agissant du lieu de la Formation ou de la Formation Certifiante.

Ces informations, ainsi que l’ensemble des modalités particulières applicables, seront en outre reprises au sein de la convention de formation conclue entre ABA ONLINE et l’Acheteur préalablement à la date de démarrage de la Formation ou de la Formation Certifiante.

• Annulation et modification

Pour le cas où ABA ONLINE serait empêchée de délivrer la Formation à la date prévue, elle s’engage à proposer au moins une (1) nouvelle date comprise dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date initialement prévue. Si cette date n’est pas compatible ou si l’Acheteur en fait la demande, ABA ONLINE s’engage à rembourser les sommes perçues pour la ou la Formation définie au sein de la Confirmation de commande.

Pour le cas où ABA ONLINE souhaiterait modifier le lieu de délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante, elle en informera préalablement l’Acheteur. Si le nouveau lieu empêche la participation de l’Acheteur à la Formation ou à la Formation Certifiante, ABA ONLINE s’engage à rembourser les sommes perçues pour la Formation ou la Formation Certifiante définie au sein de la Confirmation de commande.

Pour le cas où l’Acheteur ferait une demande de report de la date de Formation ou de la Formation Certifiante, ABA ONLINE fera de son mieux pour proposer une nouvelle date à l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra annuler sa Commande de Formation ou de Formation Certifiante. Le cas échéant, ABA ONLINE remboursera l’Acheteur à hauteur de cinquante pour cent (50%) des sommes engagées et effectivement payées, sous réserve que l’annulation soit notifiée ABA ONLINE dans un délai de quinze (15) jours précédant la date de délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante. Les mêmes modalités seront applicables en cas de demande d’annulation de l’Acheteur.

Par exception, il est entendu que les modalités définies ci-avant ne seront pas applicables aux Frais d’Inscription payés par l’Acheteur pour toute Commande de Formation Certifiante. A ce titre, et conformément aux stipulations des présentes CGV, il est rappelé que les Frais d’Inscription ne seront pas remboursés.

• Absence de l’Acheteur et modalités de remboursement

En cas d’absence de l’Acheteur à l’une ou plusieurs sessions de la Formation ou de la Formation Certifiante, et en dehors de tout cas de force majeure, ABA ONLINE fera de son mieux pour proposer une nouvelle date à l’Acheteur. A défaut ou si l’Acheteur ne peut pas être présent à cette nouvelle date, la Formation ne pourra être dispensée. Dans ce dernier cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Par exception, il est entendu que si l’Acheteur à utiliser son compte CPF pour payer sa Commande de Formation, en vertu de l’article L. 6354-1 du Code de travail, si la Formation n’est pas effectuée, ABA ONLINE remboursera le montant total perçu au titre de la Commande de la Formation.

• Propriété intellectuelle

Dans le cadre de la Formation ou de la Formation Certifiante, des documents et des supports (ci-après « Livrables ») pourront être fournis par ABA ONLINE à l’Acheteur. Conformément aux stipulations ci-après, il est entendu que les Livrables restent la propriété exclusive d’ABA ONLINE, et ce nonobstant la remise physique des Livrables à l’Acheteur.

Dans ces conditions, et pour permettre la délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante, ABA ONLINE concède à l’Acheteur une Licence (ci-après définie) dans les conditions et modalités définies ci-après.

Licence de l’Acheteur

ABA ONLINE concède à l’Acheteur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, le droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation des Services, en ce compris les Livrables, à l’Acheteur dans la limite de ce qu’il aura souscris dans sa Commande et indiqué dans la Confirmation de Commande (ci-avant et ci-après la « Licence »).

Au titre de la Licence :

- L’Acheteur pourra représenter et reproduire, de façon permanente ou provisoire les Services aux fins de chargement, d'affichage ou d'exécution de ces Services par l’Acheteur ;

- L’Acheteur pourra utiliser les Livrables uniquement lors des séances de Formation ou de Formation Certifiante délivrée par ABA ONLINE. A l’issue de la Formation ou de la Formation Certifiante l’Acheteur pourra conserver les Livrables, à l’exception de tout autre usage et notamment des usages prohibés ci-après.

Les droits de l’Acheteur sont limités à ceux expressément accordés ci-avant et ABA ONLINE se réserve tous les droits non expressément accordés. L’Acheteur s’engage à ne pas dépasser les droits qui lui sont concédés au titre du présent article.

(i) Restrictions d’utilisation

L’Acheteur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Utiliser les Livrables pour délivrer une formation ou pour tout autre usage qui n’aurait pas été expressément autorisé par ABA ONLINE ;

Diffuser, modifier, céder, transférer ou reproduire les Livrables sans l’accord préalable écrit d’ABA ONLINE ;

Télécharger ou tenter de télécharger les Services sur ses serveurs ;

Créer des liens vers d’autres sites ;

Pratiquer l’ingénierie à rebours, compiler, décompiler ou désassembler les Services, les Services, ou tenter de le faire, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;

Modifier, fusionner, traduire, adapter, arranger, tester ou analyser des Services ;

Reproduire ou commercialiser les Services à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir des Services, modifier, copier ou utiliser les Services de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGV ;

Tenter de contourner, désactiver ou annuler les limitations à l'utilisation par l’Acheteur des Services ;

Transférer, vendre, louer, distribuer, sous-licencier, prêter ou transférer les Services en totalité ou en partie à un tiers ;

Utiliser les Services dans le cadre de temps partagé, de services SAAS, de centre de traitement à façon ou comme partie de la fourniture de services d’application ou d’une offre de service ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété sur les Services ;

Mettre à la disposition de tout tiers tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs aux Services.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisage d’utiliser les Services à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.

(ii) Durée – Territoire

La présente Licence est concédée pour l'utilisation des Services à l’Acheteur pour tous les territoires du monde entier et pour la durée indiquée dans la Confirmation de Commande.

REMISE DES PRODUITS – LIVRAISON

Délai

Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d'achat immédiat peuvent être livrés en France métropolitaine dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'expédition de la Commande, ce délai correspondant au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, si les Produits n’ont pas été livrés dans les délais indiqués, et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure ou de toutes stipulations contraires des Parties, la Commande pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de résolution du Contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Lieu

En fonction de ce qui aura été convenu dans la Confirmation de Commande, la livraison des Produits sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur dans la Confirmation de Commande. Sauf stipulation contraire contenue dans la Confirmation de Commande, les frais d’emballage et de transport (y compris assurance), qui demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur, sont inclus dans les factures émises par ABA ONLINE.

La délivrance et la remise des Produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l'Acheteur, sous réserve du respect d’un préavis d’au minimum trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de délivrance et remise des Produits communiquée par ABA ONLINE, aux frais exclusifs de l'Acheteur.

Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par ABA ONLINE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

La livraison s’effectuera aux frais (inclus dans le prix), risques et périls d’ABA ONLINE à compter de leur chargement dans le moyen de transport choisi par cette dernière aux d’effectuer la livraison et jusqu’à leur arrivée sur le lieu de livraison. Le transfert des risques à l’égard de l’Acheteur s’effectue lors de l’arrivée du Produit sur le lieu de livraison convenu.

RECEPTION DES PRODUITS

La livraison des Produits sera réputée complète à la signature du bon de livraison du transporteur (ci-après le « Bon de livraison ») par l’Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de leur réception. En cas d’avaries, de manquants ou de dommages causés par le transport, l’Acheteur s’engage à indiquer ses réserves dans le bon remis par le Bon de livraison et à notifier ces dernières à ABA ONLINE dans un délai maximum de trente-six (36) heures suivant la date de réception.

Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis et son contenu au moment de la livraison du Produit, ce dernier pourra toutefois émettre ses réserves dans un délai de cinq (5) jour ouvré (ci-après le « Délai de réclamation ») directement auprès d’ABA ONLINE.

Le cas échéant, les frais d’envoi pour le retour du Produit non-conforme seront à la charge d’ABA ONLINE.

Les Produits non conformes devront être renvoyés avec l’accord préalable d’ABA ONLINE :

(i) Dans l’état où ils ont été réceptionnés par l’Acheteur, à savoir :

• dans leur emballage d’origine avec des étiquettes d’inviolabilité intactes

• dans un emballage non abimé ou marqué (coins écrasés, carton décollé, marques, inscriptions, etc.) ;

(ii) Accompagnés du bon de retour tel que préalablement demandé à ABA ONLINE et fourni par cette dernière ; et

(iii) Selon la procédure indiquée par ABA ONLINE et en recourant au transporteur prescrit sur le bon de retour.

A réception des Produits retournés, et après inspection par ABA ONLINE, cette dernière procédera à une nouvelle livraison des Produits.

L’absence de réserve formulée par l’Acheteur n’exonère par ABA ONLINE des garanties détaillées ci-après.

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ABA ONLINE (article L 216-2 du Code de la consommation).

GARANTIE

Garantie de jouissance paisible relative aux Services

ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Acheteur.

ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Services.

ABA ONLINE garantit l’Acheteur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation des Services. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Acheteur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Services.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Acheteur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et, qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Acheteur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE.

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant les Services serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.

En outre, l’Acheteur bénéficie gratuitement de l’assistance d’ABA ONLINE, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 sans interruption, en cas de difficultés dans l’utilisation d’un Service commandé en adressent un e-mail au service support d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

Garantie des Produits

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par ABA ONLINE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande ou à l'achat immédiat,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées ci-après et définies en bas de ce document.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d'un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du Produit pour agir à l'encontre d’ABA ONLINE ; qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-12 du Code de la consommation ; qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à douze (12) mois (art. 217-7 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. La conformité des Produits s’apprécie selon les modalités et critères des articles L. 217-4 et L. 217-5 du Code de la consommation.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer ABA ONLINE, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.

A compter de la réception du Produit par ABA ONLINE, il sera procédé à l’expertise de celui-ci pour confirmer ou non sa non-conformité.

En cas de non-conformité en termes de quantité, qualité et autres caractéristiques du Produit confirmée, ABA ONLINE remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

En cas de réparation d’un Produit par le biais de la garantie légale de conformité précitée, l’Acheteur bénéficie d’une extension de garantie de (6) six mois. En cas de remplacement d’un Produit par le biais de la garantie légale de conformité précitée, le Produit remplacé bénéficie de la durée de garantie des Produits neufs susmentionnée.

A défaut de réparation ou de remplacement du Produit, l’Acheteur sera en droit de demander une réduction du prix ou le remboursement du Produit, sous réserve du respect des conditions posées à l’article L. 217-14 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux sera limitée au remboursement du prix des Produits effectivement payés par l’Acheteur et effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit par ABA OLINE par le biais du moyen de paiement utilisé par le Consommateur au moment de la Commande.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément aux article 1641 et suivants du Code Civil.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’ABA ONLINE à l’égard de l’Acheteur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes.

La responsabilité d’ABA ONLINE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait de l'Acheteur (dont notamment tout non-respect des instructions fournies par ABA ONLINE), soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, soit à la force majeure.

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, l’Acheteur pourra rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du Produit.

NOTIFICATIONS

Sauf dans les cas où une stipulation du présent Contrat en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures et/ou bons de commandes, ou dans tout autre document.

Les Parties conviennent que l'impression papier d'un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.

Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet.

Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagations de virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail reçus.

Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du présent Contrat.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jour, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenus éditoriaux (textes, photographies, images, vidéos, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisés par ABA ONLINE dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du Site, sont soit la propriété exclusive d’ABA ONLINE, soit cette dernière dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les concéder à l’Acheteur dans le cadre de son utilisation du Site, ce conformément aux CGV et aux CGU.

A ce titre, l’Acheteur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGV et outre Licence qui lui accordée par ABA ONLINE dans le cadre des CGV et des CGU, il n’acquiert aucun droit sur les actifs immatériels appartenant à ABA ONLINE.

RESOLUTION

Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes CGV, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

CLAUSES GENERALES

Tolérance

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

Intégralité

Les présentes dispositions, en cela sont inclues les stipulations des Confirmations de Commande, constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre.

Toutefois, si le Consommateur est établi dans un autre pays que la France, les règles impératives de son pays de résidence pourront s’appliquer.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre ABA ONLINE et l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès d’ABA ONLINE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au SAV d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : 

ABA ONLINE

381 chemin des Campons

06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis de d’ABA ONLINE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50231/VM/2208 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l’Acheteur peut se rendre à l’adresse suivante :

https://sasmediationsolution-conso.fr/

Pour saisir le Médiateur, l’Acheteur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
  
• Copie de la réclamation préalable, tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente. 

Les Parties au Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat des Services et/ou Produits et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du Produits et du Service,

le prix des Services et Produits et des frais annexes ;

en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel ABA ONLINE s'engage à fournir le Produit ou le Service,

les informations relatives à l'identité d’ABA ONLINE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

l’existence de son droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation,

l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations relatives aux autres conditions contractuelles,

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services et Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ABA ONLINE.

COORDONNEES

Les coordonnées d’ABA ONLINE sont les suivantes :

ABA ONLINE

381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP

contact@aba-online.fr

RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit par l’Acheteur pour exercer son droit de rétractation auprès d’ABA ONLINE et annuler sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité sauf si l'exécution des Services a commencé, avec l'accord de l’Acheteur et dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, avant la fin du délai de rétractation. Le cas échéant, l’Acheteur qui a exercé son droit de rétractation alors que l’exécution des Services par ABA ONLINE aurait commencé, à sa demande expresse avant la fin du délai susmentionné, sera tenu de verser à ABA ONLINE le montant correspondant au(x) Service(s) effectivement réalisé(s) jusqu’à communication de sa décision de se rétracter dans les conditions mentionnées au présent article. Ce montant sera calculé par ABA ONLINE au prorata des Services délivrés.

Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par ABA ONLINE, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à :

ABA ONLINE

381 chemin des Campons

06480 LA COLLE-SUR-LOUP

Ou par e-mail à :

contact@aba-online.fr

Mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services et/ou Produits commandés est remboursé. Si les Produits sont retournés endommagés ou dans un emballage autre que celui d’origine, les Produits ne seront pas repris.

A compter de la notification écrite de la rétractation de l’Acheteur, ABA ONLINE dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la demande de rétractation pour le procéder au remboursement des sommes effectivement réglées par l’Acheteur.

GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES-CACHES

Article L. 217-4 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L. 217-5 I. du Code de la consommation

I - En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Article L. 217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Article L 217-3 alinéa 2 du Code de la consommation

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci .

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1642-1 du Code civil

Le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

Il n'y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer.

Article 1643 du Code civil

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1645 du Code civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Article 1646 du Code civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1646-1 du Code civil

Le vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mêmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du présent code.

Ces garanties bénéficient aux propriétaires successifs de l'immeuble.

Il n'y aura pas lieu à résolution de la vente ou à diminution du prix si le vendeur s'oblige à réparer les dommages définis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du présent code et à assumer la garantie prévue à l'article 1792-3.

Article 1647 du Code civil

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Article 1648 du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

^{Version n°2 en vigueur au 15 août 2022}

CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « ABA ONLINE » ou la « Partie ») fournit à ses clients ayant la qualité de professionnel (ci-après les « Acheteurs » ou « l'Acheteur » ou la « Partie ») qui lui en font la demande, via le site internet d’ABA ONLINE www.aba-online.fr (ci-après le « Site »), de l’ensemble des Services et Produits de son catalogue, ce dernier étant disponible sur le Site, consistant en la mise à disposition, via le Site, de :

formations et cours entièrement numériques (en replay ou en direct) ainsi que des formations, cours ou conférences en présentiel, spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliquée du Comportement)(ci-après les « Formations »), qui pourront le cas échéant donner accès à un examen de certification avec un organisme externe (ci-après les « Formations Certifiantes »), les Formations et Formations certifiantes (ci-après désignées ensemble les « Services »).

Et d’ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA (ci-après ensemble les « Produits »)

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par ABA ONLINE auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur. Elles constituent avec la Confirmation de Commande (ci-après définie) les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou description des Services et Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Ces CGV sont disponibles en permanence sur le Site d’ABA ONLINE et consultables à tout moment par l’Acheteur depuis son compte client (ci-après le « Compte »), pour lui permettre de passer Commande auprès d’ABA ONLINE et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.

Toute Commande de Services et Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site d’ABA ONLINE (ci-après les « CGU »). Elles sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le contrat formé entre l’Acheteur et ABA ONLINE est formé par les présentes CGV, la Commande et la Confirmation de Commande (définie ci-après) ainsi que les CGU, y compris toute annexe ou modification de celle-ci, tous ces documents devant être considérés comme un tout indivisible (ci-après le « Contrat »).

Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de sa Commande et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services et de Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la Confirmation de Commande par ABA ONLINE, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix dû.

Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et ABA ONLINE.

La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande (ci-après définie) dont la conservation et la reproduction sont assurées par ABA ONLINE conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Les renseignements figurant sur le Site d’ABA ONLINE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ABA ONLINE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.

Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu'à ce qu’une nouvelle version soit éditée par ABA ONLINE et vienne remplacer le présent document.

EVOLUTIONS

ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services et/ou Produits, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Services et/ou des Produits viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Acheteur, à l’occasion de toute nouvelle Commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGV.

D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la délivrance des Services et/ou des Produits à l’Acheteur sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV postées sur le Site et accessibles à l’Acheteur au moment de son utilisation du Site. Il lui appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV accessibles dans la zone qui lui est réservée.

TERRITOIRE

Le Site est ouvert à tous les pays du monde.

Dans l’hypothèse où le Site, les Services et/ou les Produits qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Acheteur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Acheteur qui choisit d'accéder au Site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à ABA ONLINE.

COMMANDES – TARIFS

Prix

Les Services et Produits sont fournis aux tarifs d’ABA ONLINE en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par ABA ONLINE. ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les prix des Services et Produits à tout moment. Cependant, les Services et Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande de l’Acheteur.

Ces prix sont exprimés en euro, nets et toutes taxes comprises.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. L’ensemble de ces conditions particulières sera alors fixé dans le récapitulatif de la Commande de l'Acheteur qui pourra donc en prendre connaissance avant de confirmer sa Commande.

Les Services et Produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site d’ABA ONLINE. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Passation de Commande

(i) Procédure de Commande standard

L’achat de Produits et de Services disponibles sur le Site ne peut être réalisé que de manière électronique à partir de ce dernier (ci-après la « Commande »).

S’agissant des Formations Certifiantes, l’Acheteur est tenu de soumettre un dossier d’inscription à ABA ONLINE conformément à la procédure détaillée ci-après.

De manière générale, lors du processus de Commande, l’Acheteur peut remplir son panier virtuel en sélectionnant les Services et/ou les Produits souhaités et en indiquant les quantités désirées, puis compléter le formulaire de passation de Commande.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site d’ABA ONLINE est réalisé lorsque l'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du Contrat de vente entre les Parties.

La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail par ABA ONLINE (ci-après la « Confirmation de Commande »). Les données enregistrées dans le système informatique d’ABA ONLINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.

Dès lors, les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit par ABA ONLINE de la Commande de l'Acheteur, matérialisée par l’envoi de la Confirmation de Commande.

(ii) Procédure de Commande spécifique applicable aux Formations certifiantes

S’agissant des Formations certifiantes, l’Acheteur doit d’abord s’inscrire en suivant la procédure suivante :

Faire une demande d’inscription à ABA ONLINE via le bouton prévu à cet effet ;

Compléter le formulaire d’inscription ;

Adresser l’ensemble des documents demandés par ABA ONLINE ;

Et payer les frais d’inscription, pour la Formation Certifiante qu’il aura choisie, couvrant les coûts afférents à la constitution de son dossier (ci-après les « Frais d’Inscription »).

Les Frais d’Inscription payés par l’Acheteur dans le cadre de son inscription à une Formation Certifiante ne feront l’objet d’aucun remboursement par ABA ONLINE. En revanche, si aucune annulation, modification ou absence de l’Acheteur ne se produit, les Frais d’Inscription seront automatiquement déduits du prix de la Formation Certifiante choisie par l’Acheteur.

A compter du paiement par l’Acheteur des Frais d’Inscription de sa Formation Certifiante, ABA ONLINE procédera à l’étude de son dossier d’inscription (formulaire et documents adressés par l’Acheteur) et procédera à la validation de son inscription par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur.

Suite à cette validation, l’Acheteur pourra procéder à la Commande de sa Formation Certifiante selon la procédure standard décrite ci-dessus.

(iii) Modification et annulation de la Commande

Les demandes de modification de sa Commande demandées par l'Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités d’ABA ONLINE et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit vingt-quatre (24) heures au maximum après l’envoi par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Modalités de paiement

Sauf disposition contraire contenue dans la Confirmation de Commande, le prix des Services et Produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa Commande par l’Acheteur.

ABA ONLINE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Contenus et Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées. De même, ABA ONLINE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande :

par carte bancaire,

par chèque bancaire,

par virement bancaire.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Acheteur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires grâce à l’utilisation du module de e-transaction développé par le Crédit Agricole. Toutes les données sont gérées directement par le Crédit Agricole et la sécurité de leur site ; Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://www.credit-agricole.fr/professionnel/compte/e-commerce/e-transactions.html.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ABA ONLINE des sommes dues par l’Acheteur. Les Services ne seront disponibles sur le Compte de l’Acheteur et les Produits expédiés qu’à compter de cet encaissement.

ABA ONLINE propose également à l’Acheteur de pouvoir payer les Services et Produits en plusieurs fois sans frais. En application de la législation en vigueur, ce crédit est accordé à l’Acheteur sans intérêt mais fait l’objet de frais dont le montant est fixé à 249€ pour les paiements en trois (3) fois et 380€ pour les paiements en douze (12) fois.

Les factures émises par ABA ONLINE suite au paiement par l’Acheteur des Services et Produits commandés seront directement disponibles depuis son Compte. L’Acheteur a la possibilité de demander à ABA ONLINE l’envoi d’une facture par e-mail.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente majorée de dix (10) points de pourcentage seront, automatiquement et de plein droit, acquises à ABA ONLINE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action qu’ABA ONLINE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ABA ONLINE se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours de la part de l’Acheteur, de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont la somme est fixée par décret, sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur, en cas de retard de paiement. ABA ONLINE se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs correspondant.

Absence d’escompte

Aucun escompte ne sera pratiqué par ABA ONLINE pour paiement avant la date figurant sur la facture dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.

Remises et ristournes

L’Acheteur pourra bénéficier de remises ou ristournes figurant aux tarifs d’ABA ONLINE, en fonction des quantités acquises ou livrées par ABA ONLINE en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses Commandes.

FOURNITURE DES SERVICES

Mise à disposition des Services

Le calendrier des Formations et des Formations Certifiantes délivrées par ABA ONLINE est disponible sur le Site et peut être demandé à ABA ONLINE par toute personne intéressée. Pour ce faire, il est possible de lui adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

De manière générale, les Services commandés par l’Acheteur lui seront fournis selon les modalités indiquées sur le Site et dans la Confirmation de Commande.

ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Acheteur, dans le cadre d'une obligation de moyen conformément aux présentes CGV.

Conditions de mise à disposition des Services

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Acheteur devra se conformer à la procédure et aux règles d’utilisation indiquées par ABA ONLINE. Par ailleurs, outre ce qui est stipulé aux présentes, l’Acheteur s'engage à s'assurer qu'il a accès et le droit d'utiliser les informations, données, infrastructures et autres actifs incorporels nécessaires à l'exécution des Services fournis par le Site.

(i) Conditions particulières applicables aux Formations et Formations Certifiantes disponibles en replay

S’agissant des Formations et Formations Certifiantes disponibles en replay, il est entendu que ces dernières seront disponibles et accessibles à l’Acheteur durant un délai de trois (3) mois suivant sa Commande. Au-delà de ce délai, la Formation ou la Formation Certifiante ne sera plus accessible en replay. Le cas échéant, l’Acheteur pourra adresser à ABA ONLINE une demande pour y avoir de nouveau accès. ABA ONLINE fera alors ses meilleurs efforts pour répondre à cette demande.

(ii) Conditions particulières applicables aux Formations et Formations Certifiantes délivrées en présentiel ou en direct

• Collaboration des Parties

Les Parties collaboreront étroitement afin d’assurer le bon déroulement des Formations et Formations Certifiantes.

A ce titre, ABA ONLINE sera à l’écoute des besoins de l’Acheteur.

Il est entendu que l’Acheteur devra avoir un comportement conforme aux bons usages et respecter l’ensemble des conseils et recommandations données par ABA ONLINE.

En cas de comportement dangereux avéré de l’Acheteur au cours de la Formation ou de la Formation Certifiante, ou de non-respect des instructions, ABA ONLINE se réserve le droit de suspendre temporairement l’Acheteur de la Formation ou de la Formation Certifiante. Le cas échéant, les Parties tenteront de trouver un accord pour pouvoir reprendre le bon déroulé de la Formation ou de la Formation Certifiante.

A défaut de collaboration ou en cas de nouveau comportement dangereux ou de non-respect des instructions, l’Acheteur pourra être définitivement exclu de la Formation ou de la Formation Certifiante par ABA ONLINE, sans que cela ne puisse lui donner droit à un quelconque remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.

• Modalités de réalisation

A l’issue de la procédure d’inscription telle que détaillée ci-avant, la date à laquelle la Formation ou la Formation Certifiante sera dispensée par ABA ONLINE à l’Acheteur sera précisée au sein de la Confirmation de commande conformément aux informations auxquelles l’Acheteur aura eu accès au cours de sa Commande.

La date de fin de la Formation ou de la Formation Certifiante sera également mentionnée au sein de la Confirmation de commande à titre indicatif. Cette date pourra varier selon un délai également mentionné au sein de la Confirmation de commande.

Il est de même s’agissant du lieu de la Formation ou de la Formation Certifiante.

Ces informations, ainsi que l’ensemble des modalités particulières applicables, seront en outre reprises au sein de le contrat de formation conclu entre ABA ONLINE et l’Acheteur préalablement à la date de démarrage de la Formation ou de la Formation Certifiante.

• Annulation et modification

Pour le cas où ABA ONLINE serait empêchée de délivrer la Formation à la date prévue, elle s’engage à proposer au moins une (1) nouvelle date comprise dans un délai maximum de six (6) mois à partir de la date initialement prévue. Si cette date n’est pas compatible ou si l’Acheteur en fait la demande, ABA ONLINE s’engage à rembourser les sommes perçues pour la ou la Formation définie au sein de la Confirmation de commande.

Pour le cas où ABA ONLINE souhaiterait modifier le lieu de délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante, elle en informera préalablement l’Acheteur. Si le nouveau lieu empêche la participation de l’Acheteur à la Formation ou à la Formation Certifiante, ABA ONLINE s’engage à rembourser les sommes perçues pour la Formation ou la Formation Certifiante définie au sein de la Confirmation de commande.

Pour le cas où l’Acheteur ferait une demande de report de la date de Formation ou de la Formation Certifiante, ABA ONLINE fera de son mieux pour proposer une nouvelle date à l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra annuler sa Commande de Formation ou de Formation Certifiante. Le cas échéant, ABA ONLINE remboursera l’Acheteur à hauteur de cinquante pour cent (50%) des sommes engagées et effectivement payées, sous réserve que l’annulation soit notifiée ABA ONLINE dans un délai de quinze (15) jours précédant la date de délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante. Les mêmes modalités seront applicables en cas de demande d’annulation de l’Acheteur.

Par exception, il est entendu que les modalités définies ci-avant ne seront pas applicables aux Frais d’Inscription payés par l’Acheteur pour toute Commande de Formation Certifiante. A ce titre, et conformément aux stipulations des présentes CGV, il est rappelé que les Frais d’Inscription ne seront pas remboursés.

• Absence de l’Acheteur et modalités de remboursement

En cas d’absence de l’Acheteur à l’une ou plusieurs sessions de la Formation ou de la Formation Certifiante, et en dehors de tout cas de force majeure, ABA ONLINE fera de son mieux pour proposer une nouvelle date à l’Acheteur. A défaut ou si l’Acheteur ne peut pas être présent à cette nouvelle date, la Formation ne pourra être dispensée. Dans ce dernier cas, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Par exception, il est entendu que si l’Acheteur à utiliser un compte de formation spécifique notamment lié à organisme paritaire collecteur agréé pour payer sa Commande, dans le cas où la Formation ou la Formation Certifiante ne serait pas effectuée, des modalités particulières convenues entre les Parties s’appliqueront, sauf s’agissant des Frais d’Inscription qui ne seront en tout état de cause pas remboursables conformément aux stipulations des présentes CGV.

• Propriété intellectuelle

Dans le cadre de la Formation ou de la Formation Certifiante, des documents et des supports (ci-après « Livrables ») pourront être fournis par ABA ONLINE à l’Acheteur. Conformément aux stipulations ci-après, il est entendu que les Livrables restent la propriété exclusive d’ABA ONLINE, et ce nonobstant la remise physique des Livrables à l’Acheteur.

• Note inférieur à la moyenne demandée

Si la note est inférieure à la moyenne demandée pour chaque module, pour l'examen final ou pour la moyenne finale, l'Acheteur devra refaire entièrement la partie qui n'a pas été réussit et donc acheter cette partie de la formation à nouveau.

Dans ces conditions, et pour permettre la délivrance de la Formation ou de la Formation Certifiante, ABA ONLINE concède à l’Acheteur une Licence (ci-après définie) dans les conditions et modalités définies ci-après.

Licence de l’Acheteur

ABA ONLINE concède à l’Acheteur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, le droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation des Services, en ce compris les Livrables, à l’Acheteur dans la limite de ce qu’il aura souscris dans sa Commande et indiqué dans la Confirmation de Commande (ci-avant et ci-après la « Licence »).

Au titre de la Licence :

- L’Acheteur pourra représenter et reproduire, de façon permanente ou provisoire les Services aux fins de chargement, d'affichage ou d'exécution de ces Services par l’Acheteur ;

- L’Acheteur pourra utiliser les Livrables uniquement lors des séances de Formation ou de Formation Certifiante délivrée par ABA ONLINE. A l’issue de la Formation ou de la Formation Certifiante l’Acheteur pourra conserver les Livrables, à l’exception de tout autre usage et notamment des usages prohibés ci-après.

Les droits de l’Acheteur sont limités à ceux expressément accordés ci-avant et ABA ONLINE se réserve tous les droits non expressément accordés. L’Acheteur s’engage à ne pas dépasser les droits qui lui sont concédés au titre du présent article.

(i) Restrictions d’utilisation

L’Acheteur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Utiliser les Livrables pour délivrer une formation ou pour tout autre usage qui n’aurait pas été expressément autorisé par ABA ONLINE ;

Diffuser, modifier, céder, transférer ou reproduire les Livrables sans l’accord préalable écrit d’ABA ONLINE ;

Télécharger ou tenter de télécharger les Services sur ses serveurs ;

Créer des liens vers d’autres sites ;

Pratiquer l’ingénierie à rebours, compiler, décompiler ou désassembler les Services, les Services, ou tenter de le faire, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;

Modifier, fusionner, traduire, adapter, arranger, tester ou analyser des Services ;

Reproduire ou commercialiser les Services à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir des Services, modifier, copier ou utiliser les Services de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGV ;

Tenter de contourner, désactiver ou annuler les limitations à l'utilisation par l’Acheteur des Services ;

Transférer, vendre, louer, distribuer, sous-licencier, prêter ou transférer les Services en totalité ou en partie à un tiers ;

Utiliser les Services dans le cadre de temps partagé, de services SAAS, de centre de traitement à façon ou comme partie de la fourniture de services d’application ou d’une offre de service ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété sur les Services ;

Mettre à la disposition de tout tiers tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs aux Services.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisage d’utiliser les Services à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.

(ii) Durée – Territoire

La présente Licence est concédée pour l'utilisation des Services à l’Acheteur pour tous les territoires du monde entier et pour la durée indiquée dans la Confirmation de Commande.

REMISE DES PRODUITS – LIVRAISON

Délais

Les délais de livraison prévisionnels seront précisés par ABA ONLINE dans la Confirmation de Commande en fonction de la disponibilité et/ou du délai de fabrication des Produits, de la disponibilité d’ABA ONLINE, de la période et des quantités commandées par l’Acheteur.

D’une manière générale et à titre purement indicatif, les Produits acquis par l'Acheteur sont généralement :

Disponibles dans un délai compris entre cinq (5) et soixante (60) jours ouvrés, en fonction des Produits commandés, à compter de la réception par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande correspondante dûment signée et accompagnée du montant de l'acompte exigible à cette date ;

Livrés dans un délai compris entre huit (8) et douze (12) jours suite à leur réception par ABA ONLINE.

Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et ABA ONLINE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables (ci-après la « Période de tolérance ») à compter de la réception par ce dernier de la Confirmation de Commande correspondante dûment signée et accompagnée du montant de l'acompte exigible à cette date.

Tout événement, susceptible d'avoir une influence sur la livraison de la Commande, sera immédiatement porté à la connaissance de l’Acheteur par ABA ONLINE. Cette dernière notifiera immédiatement cet événement à l’Acheteur, conformément à la procédure de notifications définie aux présentes. La notification fera état, dans la mesure du possible, de la durée probable de l’évènement et de ses conséquences sur les délais de livraison.

En cas de retard supérieur à la Période de tolérance, ABA ONLINE s'engage à verser à l’Acheteur une indemnité de retard, une fois la Période de tolérance écoulée, égale à cinq pourcent (5%) du montant HT de la Commande par semaine de retard supplémentaire.

En tout état de cause, le montant des pénalités de retard pour une commande donnée est expressément plafonné à dix pourcent (10%) du montant total H.T. de la Commande. Les pénalités encourues par ABA ONLINE au titre des présentes constituent la seule conséquence du non-respect par ce dernier des délais de livraison et exclut tout autre droit de recours exercé par l’Acheteur. Ce dernier ne pourra donc prétendre à d’autres droits que ceux fixés au présent article, sauf faute lourde ou négligence grave d’ABA ONLINE.

En tout état de cause, la responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra en aucun cas être engagée et aucune pénalité ne sera due en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur ou en cas de force majeure, fait d’un tiers ou cas fortuit.

Lieu

En fonction de ce qui aura été convenu dans la Confirmation de Commande, la livraison des Produits sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur dans la Confirmation de Commande. Sauf stipulation contraire contenue dans la Confirmation de Commande, les frais d’emballage et de transport (y compris assurance), qui demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur, sont inclus dans les factures émises par ABA ONLINE.

La délivrance et la remise des Produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l'Acheteur, sous réserve du respect d’un préavis d’au minimum trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de délivrance et remise des Produits communiquée par ABA ONLINE, aux frais exclusifs de l'Acheteur.

Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas de demandes particulières de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par ABA ONLILNE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

La livraison s’effectuera aux frais (inclus dans le prix), risques et périls d’ABA ONLINE à compter de leur chargement dans le moyen de transport choisi par cette dernière aux d’effectuer la livraison et jusqu’à leur arrivée sur le lieu de livraison. Le transfert des risques à l’égard de l’Acheteur s’effectue lors de l’arrivée du Produit sur le lieu de livraison convenu.

Toutefois, il est entendu que l’Acheteur est seul responsable, le cas échéant, de la législation en vigueur en matière de conformité aux contrôles à l’exportation des Produits.

RECEPTION DES PRODUITS

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de leur réception. En cas d’avaries, de manquants ou de dommages causés par le transport, l’Acheteur s’engage à indiquer ses réserves dans le bon remis par le transporteur (ci-après le « Bon de livraison ») et à notifier ces dernières à ABA ONLINE dans un délai maximum de trente-six (36) heures suivant la date de réception.

L’Acheteur, qui est professionnel du secteur, devra en outre s’assurer, en réalisant un examen minutieux et approfondi des Produits, que les Produits :

sont conformes (nature, quantité et qualité) à la commande,

fonctionnent correctement,

respectent les critères et/ou performances annoncés par ABA ONLINE, ainsi que les prescriptions des présentes CGV.

Dans ce cadre, l’Acheteur est tenu de faire part à ABA ONLINE, par écrit, dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception des Produits, de toutes réserves sur les Produits (ci-après le « Délai de réclamation »).

A défaut d’avoir communiqué ses éventuelles réserves dans ce délai, l’Acheteur ne pourra réclamer aucun dédommagement à ABA ONLINE et sera forclos. Il ne pourra donc plus exercer ses droits au titre du présent article. Le cas échéant, les Produits seront alors considérés réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.

En cas de réserves émises par l’Acheteur au cours du Délai de réclamation, ABA ONLINE remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits remis ou livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur, notamment par la production de photographies et descriptions détaillées des défauts rencontrés.

TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ABA ONLINE.

GARANTIE

Garantie de jouissance paisible relative aux Services

ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Acheteur.

ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Services.

ABA ONLINE garantit l’Acheteur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation des Services. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Acheteur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Services.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Acheteur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Acheteur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE.

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant les Services serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.

En outre, l’Acheteur bénéficie gratuitement de l’assistance d’ABA ONLINE, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 sans interruption, en cas de difficultés dans l’utilisation d’un Service commandé en adressent un e-mail au service support d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : assistance@aba-online.fr.

Garantie contractuelle sur les Produits

Les Produits livrés par ABA ONLINE bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la Confirmation de Commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par ABA ONLINE. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ABA ONLINE, par écrit, de l'existence des vices ou de la non-conformité dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur découverte.

ABA ONLINE remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Le remplacement ou la réparation des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal ou non conforme à leur destination, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation ou dans tout autre document mis à la disposition de l’Acheteur par ABA ONLINE.

Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance, d’installation ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Enfin, toute garantie est exclue en cas d’entreposage du Produit dans des conditions non conformes aux recommandations d’ABA ONLINE et du producteur du Produit concerné en termes d’humidité ou de températures. A ce titre l’Acheteur reconnait que les Produits vendus par ABA ONLINE doivent être stockés de manière à ne pas être exposés à des dégâts des eaux, écarts de température, carburant ou toute autre substance ou condition susceptibles de les endommager.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’ABA ONLINE à l’égard de l’Acheteur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes.

Il ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par l’Acheteur ou par ses clients de ce fait. En conséquence, l’Acheteur renonce à un recours à l’encontre d’ABA ONLINE et contre ses assureurs au-delà de ces limites, tant en nature que sur les montants, et s’engage à faire renoncer à un recours ses propres assureurs au-delà des mêmes limites.

Si toutefois la responsabilité d’ABA ONLINE était retenue devant les tribunaux, l’Acheteur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant des Services et/ou Produits effectivement achetés au cours des douze (12) derniers mois précédant le dommage.

A moins qu’il n’en soit autrement stipulé aux présentes, l’Acheteur ne pourra formuler une réclamation à l’encontre d’ABA ONLINE après une période de douze (12) mois suivant la découverte de l'événement (ou des événements) ayant provoqué l'éventuelle responsabilité.

D’une manière générale, l’Acheteur reconnaît que la responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra être retenue et qu’il sera le seul responsable dans toutes les hypothèses d’utilisation des Services et des Produits d’une manière non conforme aux règles et usages applicables à ce secteur d’activité et/ou à toutes recommandations faites par ABA ONLINE, notamment au sein de la documentation qu’il fournit à l’Acheteur.

Enfin, il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des Services et Produits dans le pays dans lequel il se trouve. La responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra en aucun être engagée en cas de non-respect de la législation du pays en vigueur dans le pays de l’Acheteur.

NOTIFICATIONS

Sauf dans les cas où une stipulation du présent Contrat en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures et/ou bons de commandes, ou dans tout autre document.

Les Parties conviennent que l'impression papier d'un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.

Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet.

Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagations de virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail reçus.

Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du présent Contrat.

FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jour, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenus éditoriaux (textes, photographies, images, vidéos, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisés par ABA ONLINE dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du Site, sont soit la propriété exclusive d’ABA ONLINE, soit cette dernière dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les concéder à l’Acheteur dans le cadre de son utilisation du Site, ce conformément aux CGV et aux CGU.

A ce titre, l’Acheteur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGV et outre la Licence qui lui accordée par ABA ONLINE dans le cadre des CGV et des CGU, il n’acquiert aucun droit sur les actifs immatériels appartenant à ABA ONLINE.

RESOLUTION

Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes CGV, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

CLAUSES GENERALES

Tolérance

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

Intégralité

Les présentes dispositions, en cela sont incluses les stipulations des Confirmations de Commande, constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

Indépendance

Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée de leurs rapports des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.

Porte-Fort

L’Acheteur s’engage à faire respecter les présentes CGV par ses employé(s), collaborateur(s), associé(s), filiale(s) ou société(s) mère(s).

DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux Parties, ou d’un courriel signé numériquement.

Si au terme d'un nouveau délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, en cas de difficulté d’exécution des présentes et de leur suite, les Parties conviennent de recourir avant toute saisine des juridictions à une convention de procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code civil.

La procédure participative sera d’une durée maximum de six (6) mois, renouvelable une fois pour la même durée, les Parties s’engageant à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur éventuel différend.

Les Parties sont informées que l’absence de mise en œuvre de la procédure participative, prévue au présent paragraphe, rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige.

En cas d’échec de la procédure participative décrite ci-avant, tous les litiges auxquels le présent Contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESOLUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DU SIEGE SOCIAL D’ABA ONLINE AU JOUR DE L’ASSIGNATION.

Politique de protection des données personnelles 

Version mise à jour le 9 Novembre 2020

Dans une démarche de transparence, ABA ONLINE vous informe qu’elle est responsable de traitement de vos données personnelles.

Au sein de la présente politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous réalisons à partir de vos données personnelles.

A cet égard, ABA ONLINE, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

ABA ONLINE met en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut ». Concrètement, cela signifie qu’ABA ONLINE met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles et une minimisation de la collecte des données (c’est-à-dire qu’ABA ONLINE s’assure que les données qu’elle collecte sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs de leurs traitements, tels qu’ils vous sont exposés), que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant qu’ABA ONLINE collecte via le site internet ABA ONLINE. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre ABA ONLINE et ses utilisateurs.

Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

I. Qui traite vos données ?

ABA ONLINE est une société par actions simplifiée, ayant son siège social 381 chemin des campons, 06480 La Colle-sur-Loup et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 843 037 870 (ci-après « ABA ONLINE »).

La société ABA ONLINE est responsable de traitement en ce qu’elle décide des raisons pour lesquelles elle traite vos données et des moyens qu’elle met en œuvre pour le faire. A ce titre, elle donne des instructions précises aux éventuels prestataires susceptibles de traiter vos données personnelles pour son compte, lesquels sont situés exclusivement sur le territoire de l’Union européenne et respectent les principes relatifs à la protection des données à caractère personnel.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@aba-online.fr ou à l’adresse postale suivante :

Abdelnour Helene, Responsable données personnelles

381 chemin des campons

06480 La Colle-sur-Loup

III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

ABA ONLINE traite vos données pour vous fournir les services de formations commandés sur le site.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Certains traitements sont nécessaires au traitement de vos commandes de formation pour :

• gérer votre contrat, votre paiement et la facturation ;

• vérifier l’adéquation de vos qualifications avec les formations prodiguées ;

Certains traitements sont nécessaires à la fourniture des services de formation pour :

• permettre d’avoir accès aux formations et à leurs différents supports ;

• permettre de dispenses les formations, en assurer le suivi et organiser leur planning ;

• assurer votre évaluation ;

• effectuer les vérifications nécessaires et délivrer les certificats associés et/ou les attestations de suivis.

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (faire la promotion de son activité et l’améliorer) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour :

• vous contacter par email, pour vous informer des offres de produits et services et de ses actualités ;

• l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.

Les données traitées sont notamment :

• vos données d’identification comme votre pseudo, votre image de profil, votre image de couverture, votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse, et votre pièce d’identité.

• vos données professionnelles comme vos diplômes, vos spécialités, votre CV et votre lettre de motivation.

• vos données relatives aux formations commandées comme le numéro de la commande, le prix, le détail de la commande et le type de formation, vos participations aux sessions de formation, vos différentes évaluations et les données relatives à la facturation.

• les données relatives à votre moyen de paiement comme les numéros de votre carte bancaire, la date de fin de validité de votre carte bancaire et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire.

• les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;

• les données relatives au suivi de la relation commerciale comme le type de formations achetées, la quantité, le montant, la périodicité, l’historique des commandes, les correspondances échangées avec ABA ONLINE ;

Qui a accès à vos données ? 

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant :

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données d’identification: pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

• vos données professionnelles : pour une durée de 12 mois.

• vos données de formation : pour la durée de votre inscription à ABA ONLINE.

• les données relatives à votre moyen de paiement : pour un durée de 13 mois suivant la date de débit du paiement à l’exception du cryptogramme visuel qui ne sera pas conservé.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

B. Pour vous permettre la commande de « Livres & Matériel »

ABA ONLINE traite vos données pour vous permettre de commander des « Livres & Matériel » vendus sur le site.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Certains traitements sont nécessaires à la l’exécution du contrat pour effectuer les opérations relatives à la gestion des commandes et du service-client :

• gérer les contrats et les commandes des « Livres & Matériel » ;

• assurer la livraison ;

• permettre le paiement des commandes ;

• établir la facturation, gérer la comptabilité et les comptes clients ;

• gérer vos éventuelles réclamations.

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (promotion et amélioration de son activité) et si vous ne vous y êtes pas opposés pour :

• vous contacter par email, pour vous informer des offres de produits et services et de ses actualités ;

• l’élaboration de statistiques quant aux services de formation qu’elle délivre et mieux comprendre vos besoins pour les améliorer.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont notamment :

• vos données d’identification comme votre prénom, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;

• les données relatives à votre moyen de paiement comme les numéros de votre carte bancaire, la date de fin de validité de votre carte bancaire et le cryptogramme visuel de votre carte bancaire ;

• les données relatives à la transaction comme le numéro de la commande, le détail de l’achat ;

• les données relatives au suivi de la relation commerciale comme le type de produits achetés, la quantité, le montant, la périodicité, l’adresse de livraison, l’historique des achats, les retours des produits, les correspondances échangées avec ABA ONLINE ;

• les données relatives aux règlements des factures comme les modalités de règlement, les remises consenties le cas échéant, les reçus, les soldes et impayés ;

• les données nécessaires à la réalisation d’actions de prospection, d’étude, de sondage, de promotion ;

Qui a accès à vos données ? 

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

o de la gestion des services de paiement en ligne.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données relatives aux commandes de « Livres & Matériel » : pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale ;

• les données relatives à votre moyen de paiement : pour un durée de 13 mois suivant la date de débit du paiement à l’exception du cryptogramme visuel qui ne sera pas conservé.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

C. Pour gérer les demandes de contact

ABA ONLINE traite vos données pour répondre à vos demandes de contact.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime pour :

• répondre aux demandes que vous lui adressez et notamment fournir une assistance client.

D’autres traitements peuvent être soumis à votre consentement préalable pour :

• vous contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits ou services et de ses actualités.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• vos données d’identification telles que votre nom et votre email ;

• le sujet, le contenu, la date et l’heure des demandes que vous nous adressez.

Qui a accès à vos données ? 

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant] :

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données relatives aux demandes de contact : pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

D. Pour la gestion de votre compte

ABA ONLINE traite vos données pour vous fournir un compte accessible sur son site, vous permettant d’avoir accès aux services qu’elle propose.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Sur la base de son intérêt légitime (fournir un compte client permettant le suivi des commandes), ABA ONLINE effectue les traitements suivants pour :

• créer, valider et mettre à jour votre compte utilisateur ;

• vous donner accès au forum ;

• vous permettre de suivre vos commandes ;

• vous donner accès aux formations que vous avez commandées ;

• gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des services ;

• l’élaboration de statistiques quant à l’utilisation des services ABA ONLINE, afin de mieux comprendre vos besoins et d’améliorer nos services.

D’autres sont soumis à votre consentement préalable, pour :

• vous-contacter par email, pour vous informer de ses offres de produits et services et de ses actualités.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• vos données d’identification telles que votre pseudo, votre email et votre mot de passe ;

• vos données d’utilisation nécessaires pour entretenir, optimiser et améliorer les services ABA ONLINE, et notamment le nombre de formations auxquelles vous êtes inscrits.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes de la société ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge [à valider et compléter le cas échéant]:

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o d’analyser les données à des fins statistiques,

o de la sécurité du site ABA ONLINE ;

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données d’identification: pour la durée de votre inscription à ABA ONLINE. Si votre compte est inactif pendant une durée de XX mois consécutifs, ABA ONLINE fermera ledit compte ;

• vos données d’utilisation :.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées. 

E. Pour assurer des enquêtes et des opérations de communication

Si vous êtes client et que vous ne vous y êtes pas opposé ou si vous n’êtes pas client et que vous y avez consenti, ABA ONLINE traite vos données pour réaliser ses opérations marketing (réaliser des enquêtes de satisfactions, communiquer sur les mises à jour et nouveauté des services ABA ONLINE).

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

Si vous êtes client, ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime (liberté d’entreprendre) ou si vous n’êtes pas client sur la base de votre consentement préalable pour :

• faire la promotion de ses produits et services ;

• améliorer ses services notamment en réalisant des enquêtes de satisfactions et analyser les résultats de ces enquêtes.

D’autres traitements de vos données sont nécessaires pour qu’ABA ONLINE respecte ses obligations légales pour :

• gérer le recueil du consentement et les durées de conservation des données.

Quelles sont les données traitées ?

Les données traitées sont :

• votre adresse email ;

• vos données relatives à votre opposition à recevoir des offres de prospection commerciale ;

• vos réponses aux questions qui vous sont posées à l’occasion d’enquêtes de satisfaction.

Qui a accès à vos données ?

Sont destinataires des données :

• les services internes d’ABA ONLINE ;

• les prestataires et partenaires d’ABA ONLINE qui sont en charge:

o de l’hébergement des données dans le cloud,

o de la réalisation d’opération et de la fourniture d’outils marketing,

o de la sécurité de l’application et des services ABA ONLINE,

o de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte d’ABA ONLINE et afin d’améliorer les services.

• des consultants, avocats, comptables et autres professionnels accompagnant ABA ONLINE dans la conduite de son activité.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Combien de temps conservons nous vos données ?

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• vos données nécessaires à la prospection : 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous ;

• les données relatives à votre opposition : 3 ans à compter de votre inscription dans la liste d’opposition ;

• les données relatives aux enquêtes de satisfaction : pour la durée nécessaire à la réalisation de l’enquête, de l’analyse de ses résultats et pour une durée maximale de 3 ans.

Toutefois au terme de ces durées, ABA ONLINE conserve les données nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

Vous pouvez cependant, à tout moment, vous désinscrire à la réception de l’email de prospection commerciale en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.

F. Pour administrer le site internet ABA ONLINE

ABA ONLINE traite vos données pour l’optimisation de son site internet.

Pourquoi ABA ONLINE utilise vos données ?

ABA ONLINE traite vos données dans son intérêt légitime pour :

• faire fonctionner son site internet ;

• améliorer son site internet ;

• protéger son site internet.

Les données recueillies dans ce cadre sont des cookies. Il s’agit par exemple des données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès au site internet ABA ONLINE) et les données de plantage.

IV. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chacune de vos données est conservée pour la durée qui est spécifiée ci-dessus dans la rubrique qui lui est dédiée.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

V. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :

• Obtenir la confirmation d’ABA ONLINE que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées ;

• Lorsqu'elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

• Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;

• Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à ABA ONLINE de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

• Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

• Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu - vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’ABA ONLINE ;

• Ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

• Définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 40-1 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que la société ABA ONLINE peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, la société ABA ONLINE pourra refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

Dans certaines hypothèses, il est possible qu’ABA ONLINE ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant.

VI. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@aba-online.fr ou à l’adresse postale suivante :

Abdelnour Helene, Responsable données personnelles

381 chemin des campons

06480 La Colle-sur-Loup.

En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.

Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, la société ABA ONLINE pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr

VII. Comment vos données sont-elles protégées ?

ABA ONLINE met en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

Cependant, ABA ONLINE ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

ABA ONLINE contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de manière à ce que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.

Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site d’ABA ONLINE, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.

Merci de nous envoyer un message ci-dessous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Ce site a été fondé dans le but d'aider à la dissémination de l'ABA en France et surtout en français.

Alors que nous étions jeunes parents, le diagnostic d'autisme de notre fille nous a bouleversé. Après avoir essayé plusieurs méthodes sans succès, nous nous sommes tournés vers une des thérapies qui reposent sur la science dans le but d’aider notre fille à vivre dans notre société : l'ABA. Ayant vu les résultats prometteurs, nous avons voulu nous former mais une formation complète n'existait pas en ligne et en français, à moins de se déplacer dans une autre ville ou à l'étranger ce qui nous était impossible. Nous avons donc dû la faire en espagnol puis en anglais.

Il nous était cependant inconcevable que cette formation ne soit pas accessible en ligne au public français ! De là est née l'idée de développer ce site en collaboration avec les meilleurs professionnels qui ont humblement donné de leur temps pour rendre ces formations accessibles au plus grand nombre.

Nous espérons contribuer à notre mesure à la dissémination de l’ABA en France et, surtout, à aider à répondre à la demande des familles d’avoir du personnel qualifié dans les thérapies recommandées par l’HAS auprès de leur enfant/adolescent/adulte.

L'Analyse Appliquée du Comportement (ABA) est une science appliquée dont les procédures sont fondées sur les différentes recherches scientifiques faites dans le domaine et qui ont pour but l'analyse et la modification du comportement humain en vue d'améliorer les comportements socialement significatifs. En bref, c'est la science du comportement humain.

Pour pratiquer l'ABA, il faut une formation complète de plusieurs semaines pour devenir Technicien (40 heures) et de plusieurs mois pour devenir Superviseur (environ 18 mois) et être en mesure de faire des programmes ABA individualisés (BCBA et BCaBA). Une supervision par une personne compétente et certifiée (BCBA) est également nécessaire pour les RBT et les BCaBA. Plus de détails dans les formations...

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