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La session de Préparation BCBA et BCaBA débutant le 31 août prochain est COMPLÈTE.

Nous sommes très heureux d'accueillir nos nouveaux élèves.

Patience pour ceux en liste d'attente, une nouvelle session sera bientôt mise à votre disposition.



S’inscrire à la formation de mon choix

L'Analyse Appliquée du Comportement (ABA) est une science appliquée dont les procédures sont fondées sur les différentes recherches scientifiques faites dans le domaine et qui ont pour but l'analyse et la modification du comportement humain en vue d'améliorer les comportements socialement significatifs. En bref, c'est la science du comportement humain.

Pour pratiquer l'ABA, il faut une formation complète de plusieurs semaines pour devenir Technicien (40 heures) et de plusieurs mois pour devenir Superviseur (environ 18 mois) et être en mesure de faire des programmes ABA individualisés (BCBA et BCaBA). Une supervision par une personne compétente et certifiée (BCBA) est également nécessaire pour les RBT et les BCaBA. Plus de détails dans les formations...


En savoir plus


Ce site a été fondé dans le but d'aider à la dissémination de l'ABA en France et surtout en français.


Alors que nous étions jeunes parents, le diagnostic d'autisme de notre fille nous a bouleversé. Après avoir essayé plusieurs méthodes sans succès, nous nous sommes tournés vers une des thérapies qui reposent sur la science dans le but d’aider notre fille à vivre dans notre société : l'ABA. Ayant vu les résultats prometteurs, nous avons voulu nous former mais une formation complète n'existait pas en français, à moins de se déplacer à l'étranger ce qui nous était impossible. Nous avons donc dû la faire en espagnol puis en anglais.


Il nous était cependant inconcevable que cette formation ne soit pas accessible en ligne au public français ! De là est née l'idée de développer ce site en collaboration avec les meilleurs professionnels qui ont humblement donné de leur temps pour rendre ces formations accessibles au plus grand nombre.


Nous espérons contribuer à notre mesure à la dissémination de l’ABA en France et, surtout, à aider à répondre à la demande des familles d’avoir du personnel qualifié dans les thérapies recommandées par l’HAS auprès de leur enfant/adolescent/adulte.

Merci de nous envoyer un message ci-dessous. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Document en cours de rédaction

 

Dans une démarche de transparence la société ABA ONLINE, vous informe qu’elle est seule responsable de traitement de vos données personnelles.

 

Au sein de la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que nous réalisons à partir de vos données personnelles.

 

A cet égard, ABA ONLINE, s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.

 

ABA ONLINE met en œuvre les principes de protection de la vie privée « dès la conception » et « par défaut ». Concrètement, cela signifie qu’ABA ONLINE met en place des processus et mesures permettant de garantir une protection optimale de vos données personnelles et une minimisation de la collecte, que ce soit par son organisation interne, la configuration des services et la nature et le volume des données traitées.

Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée personnelle vous concernant que nous collectons via l’application ABA ONLINE. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données personnelles ou par les engagements contractuels entre ABA ONLINE et ses Utilisateurs. Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en vigueur au 1er juillet 2020



CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « ABA ONLINE » ou la « Partie ») fournit à ses clients ayant la qualité de professionnel (ci-après les « Acheteurs » ou « l'Acheteur » ou la « Partie ») qui lui en font la demande, via le site internet d’ABA ONLINE www.aba-online.fr (ci-après le « Site »), de l’ensemble des Services et Produits de son catalogue, ce dernier étant disponible sur le Site, consistant en la mise à disposition, via le Site, de :

formations et cours entièrement numériques ainsi que des formations, cours ou conférences en présentiel, spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliquée du Comportement), ci-après les Formations, qui pourront le cas échéant donner lieu à l’obtention d’une certification (ci-après les « Formations certifiantes »), les Formations et Formations certifiantes étant ci-après désignées ensemble les « Services ». 

Et d’ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA (ci-après ensemble les « Produits »)

Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par ABA ONLINE auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur. Elles constituent avec la Confirmation de Commande (ci-après définie) les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou description des Services et Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.


Ces CGV sont disponibles en permanence sur le Site d’ABA ONLINE et consultables à tout moment par l’Acheteur depuis son compte client, pour lui permettre de passer Commande auprès d’ABA ONLINE et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal.


Toute Commande de Services et Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site d’ABA ONLINE (ci-après les « CGU »). Elles sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le contrat formé entre l’Acheteur et ABA ONLINE est formé par les présentes CGV, la Commande et la Confirmation de Commande (définie ci-après) ainsi que les CGU, y compris toute annexe ou modification de celle-ci, tous ces documents devant être considérés comme un tout indivisible (ci-après le « Contrat »).


Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de sa Commande et de signaler immédiatement toute erreur.


La vente de Services et de Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la Confirmation de Commande par ABA ONLINE, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix dû.


Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et ABA ONLINE.


La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande (ci-après définie) dont la conservation et la reproduction sont assurées par ABA ONLINE conformément à l'article 1127-2 du Code civil.


Les renseignements figurant sur le Site d’ABA ONLINE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ABA ONLINE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.


Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu'à ce qu’une nouvelle version soit éditée par ABA ONLINE et vienne remplacer le présent document.


EVOLUTIONS


ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services et/ou Produits, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Services et/ou des Produits viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Acheteur, à l’occasion de toute nouvelle Commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGV. 


D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la délivrance des Services et/ou des Produits à l’Acheteur sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV postées sur le Site et accessibles à l’Acheteur au moment de son utilisation du Site. Il lui appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV accessibles dans la zone qui lui est réservée.


TERRITOIRE


Le Site est ouvert à tous les pays du monde.


Dans l’hypothèse où le Site, les Services et/ou les Produits qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Acheteur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Acheteur qui choisit d'accéder au Site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à ABA ONLINE.


COMMANDES – TARIFS 


Prix


Les Services et Produits sont fournis aux tarifs d’ABA ONLINE en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par ABA ONLINE. ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les prix des Services et Produits à tout moment. Cependant, les Services et Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande de l’Acheteur.


Ces prix sont exprimés en euro, nets et toutes taxes comprises. 


Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. L’ensemble de ces conditions particulières sera alors fixé dans le récapitulatif de la Commande de l'Acheteur qui pourra donc en prendre connaissance avant de confirmer sa Commande.


Les Services et Produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le Site d’ABA ONLINE. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.


Passation de Commande


Procédure de Commande standard


L’achat des Produits disponibles sur le Site ne peut être réalisé que de manière électronique à partir de ce dernier (ci-après la « Commande »). Une fois son Compte créé, et le cas échant son inscription à une Formation certifiante validée par ABA ONLINE, l’Acheteur peut remplir son panier virtuel en sélectionnant les Services et/ou les Produits souhaités et en indiquant les quantités désirées, puis compléter le formulaire de passation de Commande. 


L'enregistrement d'une Commande sur le Site d’ABA ONLINE est réalisé lorsque l'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du Contrat de vente entre les Parties.


La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail par le Vendeur (ci-après la « Confirmation de Commande »). Les données enregistrées dans le système informatique d’ABA ONLINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.


Dès lors, les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit par ABA ONLINE de la Commande de l'Acheteur, matérialisée par l’envoi de la Confirmation de Commande.


Procédure de Commande spécifique applicable aux Formations certifiantes


S’agissant des Formations certifiantes, l’Acheteur doit d’abord s’inscrire en suivant la procédure suivante :

Faire une demande d’inscription à ABA ONLINE via le bouton prévu à cet effet ;

Compléter le formulaire d’inscription ;

Adresser l’ensemble des documents demandés par ABA ONLINE ;

Et payer les frais d’inscription pour la Formation certifiante qu’il aura choisie.


Les frais d’inscription payés par l’Acheteur dans le cadre de son inscription à une Formation certifiante ne feront l’objet d’aucun remboursement par ABA ONLINE, en dehors de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation. En revanche, ces frais seront automatiquement déduits du prix de la Formation certifiante choisie par l’Acheteur. 


A compter du paiement par l’Acheteur des frais d’inscription de sa Formation certifiante, ABA ONLINE procédera à l’étude de son dossier d’inscription (formulaire et documents adressés par l’Acheteur) et procédera à la validation de son inscription par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur. 


Suite à cette validation, l’Acheteur pourra procéder à la Commande de sa Formation certifiante selon la procédure standard décrite ci-dessus. 


Modification et annulation de la Commande


Les demandes de modification de sa Commande demandées par l'Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités d’ABA ONLINE et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit vingt-quatre (24) heures au maximum après l’envoi par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande.


CONDITIONS DE PAIEMENT


Modalités de paiement


Sauf disposition contraire contenue dans la Confirmation de Commande, le prix des Services et Produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa Commande par l’Acheteur. 


ABA ONLINE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Contenus et Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées. De même, ABA ONLINE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.


Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande :

par carte bancaire,

par chèque bancaire, 

par virement bancaire.


Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Acheteur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.


La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.


Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires grâce à l’utilisation du module de e-transaction développé par le Crédit Agricole. Toutes les données sont gérées directement par le Crédit Agricole et la sécurité de leur site ; Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://www.credit-agricole.fr/professionnel/compte/e-commerce/e-transactions.html.


Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ABA ONLINE des sommes dues par l’Acheteur. Les Services ne seront disponibles sur le Compte de l’Acheteur et les Produits expédiés qu’à compter de cet encaissement. 


ABA ONLINE propose également à l’Acheteur de pouvoir payer les Services et Produits en plusieurs fois sans frais. En application de la législation en vigueur, ce crédit est accordé à l’Acheteur sans intérêt mais fait l’objet de frais dont le montant est fixé à à 249€ pour les paiements en 3 fois et 380€ pour les paiements en 12 fois.


Les factures émises par ABA ONLINE suite au paiement par l’Acheteur des Services et Produits commandés seront directement disponibles depuis son Compte. L’Acheteur a la possibilité de demander à ABA ONLINE l’envoi d’une facture par e-mail. 




Retard de paiement


En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l'Acheteur au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la BCE à son opération de financement la plus récente majorée de dix points de pourcentage seront, automatiquement et de plein droit, acquises à ABA ONLINE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.


Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, sans préjudice de toute autre action qu’ABA ONLINE serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'Acheteur.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours de la part de l'Acheteur, de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.


Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont la somme est fixée par décret, sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'Acheteur, en cas de retard de paiement. ABA ONLINE se réserve le droit de demander à l'Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs correspondant.


Absence d’escompte


Aucun escompte ne sera pratiqué par ABA ONLINE pour paiement avant la date figurant sur la facture dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.


Remises et ristournes


L'Acheteur pourra bénéficier de remises ou ristournes figurant aux tarifs d’ABA ONLINE, en fonction des quantités acquises ou livrées par ABA ONLINE en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses Commandes.


FOURNITURE DES SERVICES


Mise à disposition des Services


Les Services commandés par l’Acheteur lui seront fournis selon les modalités indiquées sur le Site et dans la Confirmation de Commande dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de début du Service commandé indiquée par ABA ONLINE, dans les conditions prévues aux présentes CGV.


ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Acheteur, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.


Conditions de mise à disposition des Services


Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Acheteur, étant précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGV sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire. 


Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Acheteur devra se conformer à la procédure et aux règles d’utilisation indiquées par ABA ONLINE. Par ailleurs, outre ce qui est stipulé aux présentes, l’Acheteur s'engage à s'assurer qu'il a accès et le droit d'utiliser les informations, données, infrastructures et autres actifs incorporels nécessaires à l'exécution des Services fournis par le Site. 


Licence de l’Acheteur


ABA ONLINE concède à l’Acheteur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus à l’Article 7.3, le droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation des Services à l’Acheteur dans la limite de ce qu’il aura souscris dans sa Commande et indiqué dans la Confirmation de Commande (ci-après la « Licence »). L’acheteur pourra donc représenter et reproduire, de façon permanente ou provisoire les Services aux fins de chargement, d'affichage ou d'exécution de ces Services par l’Acheteur. 


Restrictions d’utilisation


L’Acheteur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Télécharger ou tenter de télécharger les Services sur ses serveurs ;

Créer des liens vers d’autres sites ;

Pratiquer l’ingénierie à rebours, compiler, décompiler ou désassembler les Services, les Services, ou tenter de le faire, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;

Modifier, fusionner, traduire, adapter, arranger, tester ou analyser des Services ;

Reproduire ou commercialiser les Services à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir des Services, modifier, copier ou utiliser les Services de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGV ;

Tenter de contourner, désactiver ou annuler les limitations à l'utilisation par l’Acheteur des Services ;

Transférer, vendre, louer, distribuer, sous-licencier, prêter ou transférer les Services en totalité ou en partie à un tiers;

Utiliser les Services dans le cadre de temps partagé, de services SAAS, de centre de traitement à façon ou comme partie de la fourniture de services d’application ou d’une offre de service ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété sur les Services ;

Mettre à la disposition de tout tiers tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs aux Services.


Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisage d’utiliser les Services à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.


Durée – Territoire 


La présente Licence est concédée pour l'utilisation des Services à l’Acheteur pour tous les territoires du monde entier et pour la durée indiquée dans la Confirmation de Commande. 


REMISE DES PRODUITS - LIVRAISONS


Délais


Les délais de livraison prévisionnels seront précisés par ABA ONLINE dans la Confirmation de Commande en fonction de la disponibilité et/ou du délai de fabrication des Produits, de la disponibilité d’ABA ONLINE, de la période et des quantités commandées par l’Acheteur. 


D’une manière générale et à titre purement indicatif, les Produits acquis par l'Acheteur sont généralement :

Disponibles dans un délai compris entre cinq (5) et soixante (60) jours ouvrés, en fonction des Produits commandés, à compter de la réception par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande correspondante dûment signée et accompagnée du montant de l'acompte exigible à cette date ;

Livrés dans un délai compris entre huit (8) et douze (12) jours suite à leur réception par ABA ONLINE.


Ces délais ne constituent pas un délai de rigueur et ABA ONLINE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours ouvrables (ci-après la « Période de tolérance ») à compter de la réception par ce dernier de la Confirmation de Commande correspondante dûment signée et accompagnée du montant de l'acompte exigible à cette date.


Tout événement, susceptible d'avoir une influence sur la livraison de la commande, sera immédiatement porté à la connaissance de l’Acheteur par ABA ONLINE. Cette dernière notifiera immédiatement cet événement à l’Acheteur, conformément à la procédure de notifications définie aux présentes. La notification fera état, dans la mesure du possible, de la durée probable de l’évènement et de ses conséquences sur les délais de livraison.


En cas de retard supérieur à la Période de tolérance, ABA ONLINE s'engage à verser à l’Acheteur une indemnité de retard, une fois la Période de tolérance écoulée, égale à cinq pourcent (5%) du prix de la Commande par semaine de retard supplémentaire. 


En tout état de cause, le montant des pénalités de retard pour une commande donnée est expressément plafonné à dix pourcent (10%) du montant total H.T. de la Commande. Les pénalités encourues par ABA ONLINE au titre des présentes constituent la seule conséquence du non-respect par ce dernier des délais de livraison et exclut tout autre droit de recours exercé par l’Acheteur. Ce dernier ne pourra donc prétendre à d’autres droits que ceux fixés au présent article, sauf faute lourde ou négligence grave d’ABA ONLINE.


En tout état de cause, la responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra en aucun cas être engagée et aucune pénalité ne sera due en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'Acheteur ou en cas de force majeure, fait d’un tiers ou cas fortuit.


Lieu


En fonction de ce qui aura été convenu dans la Confirmation de Commande, la livraison des Produits sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur dans la Confirmation de Commande par la remise des Produits au transporteur. Sauf stipulation contraire contenue dans la Confirmation de Commande, les frais d’emballage et de transport (y compris assurance), qui demeurent intégralement à la charge de l’Acheteur, sont inclus dans les factures émises par ABA ONLINE.


La délivrance et la remise des Produits pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l'Acheteur, sous réserve du respect d’un préavis d’au minimum trente (30) jours ouvrés avant la date prévue de délivrance et remise des Produits communiquée par ABA ONLINE, aux frais exclusifs de l'Acheteur.


De même, en cas de demandes particulières de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par ABA ONLILNE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.


RECEPTION DES PRODUITS


L'Acheteur, ou tout tiers qu’il aura mandaté pour ce faire, est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de leur remise ou de leur livraison. S’il constate que les colis contenant les Produits remis ou que les Produits eux-mêmes ont été endommagés, l’Acheteur ou le tiers désigné aura le droit de refuser les Produits se trouvant dans lesdits colis. Il le notifiera immédiatement à ABA ONLINE et lui confirmera son refus par écrit dans les soixante-douze (72) heures suivant la remise ou la livraison des Produits. 


Il est précisé que la réception définitive des Produits ne pourra avoir lieu qu’à l’ouverture des colis, étant entendu que cette date peut être ultérieure à la date d’arrivée des colis sur le site de remise ou de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande, sans excéder un délai de soixante-douze (72) heures à compter de cette date (ci-après le « Délai de réclamation »). 


Dans ce cadre, l’Acheteur, qui est professionnel du secteur, devra s’assurer, en réalisant un examen minutieux et approfondi des Produits, que les Produits :

sont conformes (nature, quantité et qualité) à la commande, 

fonctionnent correctement,

respectent les critères et/ou performances annoncés par ABA ONLINE, ainsi que les prescriptions des présentes CGV.


A défaut de réclamation dûment formulée par l’Acheteur dans ce Délai de réclamation, les Produits seront réputés définitivement réceptionnés par le Client et la réception définitive des Produits prononcée.


Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l'Acheteur.


ABA ONLINE remplacera ou réparera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits remis ou livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l'Acheteur, notamment par la production de photographies et descriptions détaillées des défauts rencontrés.


Par exception à ce qui précède, en cas de non-conformité portant sur des points mineurs, l’Acheteur pourra procéder à la réception des Produits avec réserves. Par point mineur, on entend les éléments qui n’altèrent pas le fonctionnement des Produits livrés, ou qui l’altèreront temporairement (livraison d’un élément manquant dans un très bref délai).


En l’absence de réserve émise dans ce délai, les Produits ne pourront plus faire l’objet de la procédure de réclamation, telle que décrite ci-dessus, et seront alors considérés acceptés sans réserve par l’Acheteur et réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.


TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES


Transfert de propriété


Le transfert de propriété des Produits, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


Transfert des risques


Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception desdits Produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.



GARANTIE


Garantie d’éviction sur les Services


ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Acheteur.


ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Services.


ABA ONLINE garantit l’Acheteur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation des Services. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Acheteur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Services. 


Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Acheteur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Acheteur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE. 


Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant les Services serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.


En outre, l’Acheteur bénéficie gratuitement de l’assistance d’ABA ONLINE, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 sans interruption, en cas de difficultés dans l’utilisation d’un Service commandé en adressent un e-mail au service support d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : assistance@aba-online.fr.


Garantie contractuelle sur les Produits


Les Produits livrés par ABA ONLINE bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de deux (2) ans, à compter de leur date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la Confirmation de Commande et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.


La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par ABA ONLINE. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié.


Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit ou de force majeure.


Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ABA ONLINE, par écrit, de l'existence des vices ou de la non-conformité dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de leur découverte.


ABA ONLINE remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 


Le remplacement ou la réparation des Produits ou pièces défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.


La garantie enfin, ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal ou non conforme à leur destination, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation ou dans tout autre document mis à la disposition de l’Acheteur par ABA ONLINE.


Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance, d’installation ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.


Enfin, toute garantie est exclue en cas d’entreposage du Produit dans des conditions non conformes aux recommandations d’ABA ONLINE et du producteur du Produit concerné en termes d’humidité ou de températures. A ce titre l’Acheteur reconnait que les Produits vendus par ABA ONLINE doivent être stockés de manière à ne pas être exposés à des dégâts des eaux, écarts de température, carburant ou toute autre substance ou condition susceptibles de les endommager.



RESPONSABILITE


La responsabilité d’ABA ONLINE à l’égard de l’Acheteur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes. 


Il ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par l’Acheteur ou par ses clients de ce fait. En conséquence, l’Acheteur renonce à un recours à l’encontre d’ABA ONLINE et contre ses assureurs au-delà de ces limites, tant en nature que sur les montants, et s’engage à faire renoncer à un recours ses propres assureurs au-delà des mêmes limites.


Si toutefois la responsabilité d’ABA ONLINE était retenue devant les tribunaux, l’Acheteur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu'au montant des Services et/ou Produits effectivement achetés au cours des douze (12) derniers mois précédant le dommage.


A moins qu’il n’en soit autrement stipulé aux présentes, l’Acheteur ne pourra formuler une réclamation à l’encontre d’ABA ONLINE après une période de douze (12) mois suivant la découverte de l'événement (ou des événements) ayant provoqué l'éventuelle responsabilité. 


D’une manière générale, l’Acheteur reconnaît que la responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra être retenue et qu’il sera le seul responsable dans toutes les hypothèses d’utilisation des Services et des Produits d’une manière non conforme aux règles et usages applicables à ce secteur d’activité et/ou à toutes recommandations faites par ABA ONLINE, notamment au sein de la documentation qu’il fournit à l’Acheteur.

 

Enfin, il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des Services et Produits dans le pays dans lequel il se trouve. La responsabilité d’ABA ONLINE ne pourra en aucun être engagée en cas de non-respect de la législation du pays en vigueur dans le pays de l’Acheteur.


NOTIFICATIONS


Sauf dans les cas où une stipulation du présent Contrat en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures et/ou bons de commandes, ou dans tout autre document.


Les Parties conviennent que l'impression papier d'un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.


Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet. 


Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagations de virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail reçus.


Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du présent Contrat.


FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.


La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.


L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jour, les présentes seront purement et simplement résolues.


Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenus éditoriaux (textes, photographies, images, vidéos, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisés par ABA ONLINE dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du Site, sont soit la propriété exclusive d’ABA ONLINE, soit cette dernière dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les concéder à l’Acheteur dans le cadre de son utilisation du Site, ce conformément aux CGV et aux CGU. 


A ce titre, l’Acheteur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGV et outre la licence d’utilisation des Services et du Site qui lui accordée par ABA ONLINE dans le cadre des CGV et des CGU, il n’acquiert aucun droit sur les actifs immatériels appartenant à ABA ONLINE.


RESOLUTION


Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave


La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.


Résolution pour force majeure


La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.


Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.


Dispositions communes aux cas de résolution


Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes CGV, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.


Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.


En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.




CLAUSES GENERALES


Tolérance


Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.


Intégralité


Les présentes dispositions, en cela sont inclues les stipulations des Confirmations de Commande, constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.


Divisibilité


Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.


Indépendance


Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée de leurs rapports des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.


Porte-Fort


L’Acheteur s’engage à faire respecter les présentes CGV par ses employé(s), collaborateur(s), associé(s), filiale(s) ou société(s) mère(s).


DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT


De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre.


Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


LITIGES


En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux Parties, ou d’un courriel signé numériquement.

Si au terme d'un nouveau délai de trente (30) jours, les Parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, en cas de difficulté d’exécution des présentes et de leur suite, les Parties conviennent de recourir avant toute saisine des juridictions à une convention de procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code civil.

La procédure participative sera d’une durée maximum de six (6) mois, renouvelable une fois pour la même durée, les Parties s’engageant à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur éventuel différend.

Les Parties sont informées que l’absence de mise en œuvre de la procédure participative, prévue au présent paragraphe, rend irrecevable tout recours au juge pour qu’il statue sur le litige.


En cas d’échec de la procédure participative décrite ci-avant, tous les litiges auxquels le présent Contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal du siège social du d’ABA ONLINE au jour de l’assignation.

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Version en vigueur au 01 Janvier 2020 

L’utilisation du Site édité par la société ABA ONLINE et de son Contenu implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par toute personne physique visitant ledit site et désirant, le cas échéant, acquérir les Services qui y sont proposés à la vente, la dernière version en date faisant foi.

ARTICLE 1. IDENTIFICATION LÉGALE

Le Site (tel que défini ci-après) est édité par la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 d’Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes, titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu (ci-après désignée « ABA ONLINE »).

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes suivants, commençant par une lettre capitale, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, y compris au préambule ci-dessus, auront toujours la définition suivante :

2.1. Client : désigne tout Utilisateur souhaitant passer commande des Services disponibles sur le Site et ayant créé, pour cela, un Compte ;

2.2. CGV : désigne l’ensemble des termes et conditions applicables à la Commande d’un ou plusieurs Service(s) par le Client sur le Site ;

2.3. Commande : désigne tout acte d'achat d'un Service par le Client ;

2.4. Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur directement à partir du Site conformément aux conditions et modalités indiquées aux présentes et sur le Site, à partir duquel l’Utilisateur peut passer Commande. Les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels ont accès à un Compte spécifiquement dédié à leur catégorie ;

2.5. Contenu : désigne l’ensemble des outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenu éditorial (notamment texte, photographie, images, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisé dans le cadre de la publication du Site ;

2.6. Donnée : désigne toute donnée personnelle au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données (RGPD) collectées, traitées et hébergées par ABA ONLINE ;

2.7. Formation : désigne l’un des Services proposés par ABA ONLINE consistant en un ensemble de cours et de Contenus disponibles sur le Site formant ensemble un tout cohérent permettant à l’Utilisateur de valider et obtenir le diplôme de RBT, BCaBA ou BCBA si ce dernier a validé l’ensemble des prérequis nécessaires, tels qu’indiqués sur le Site ;

2.8. Messages : désigne tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, texte, vidéo, etc. postés sur la Site et/ou partagé par l’Utilisateur via celui-ci et qui l’est sous sa seule responsabilité ;

2.9. Parties : désigne tout Utilisateur et ABA ONLINE, dont l'identité légale est spécifiée ci-avant ainsi que dans les mentions légales du Site ;

2.10. Services : désigne l’ensemble des Services fournis par ABA ONLINE consistant en des Formations et cours entièrement numériques spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliqué du Comportement), qui sont définis plus précisément sur le Site ;

2.11. Site : désigne l’ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles ainsi que le Contenu, formant ensemble le site internet disponible à l’adresse suivante : www.aba-online.fr;

2.12. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, en vue d’acheter, le cas échéant, un ou plusieurs Service(s) proposé(s) par ABA ONLINE sur son Site.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et ABA ONLINE.

Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.

ARTICLE 4. CONVENTION DE PREUVE

L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et ABA ONLINE. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les Parties à tout litige.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec ABA ONLINE, la validité et la force probante des courriers électroniques.

De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.

ARTICLE 5. EVOLUTIONS

ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.

D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site, y compris depuis son Compte.

ARTICLE 6. VIOLATION

Toute violation des présentes CGU autorise ABA ONLINE à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte lui permettant de passer Commande, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ABA ONLINE.

ARTICLE 7. DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création par ce dernier d’un Compte.

ARTICLE 8. COMPTES

8.1. Création du Compte

La création d’un Compte dans le but de passer Commande des Services qui y sont proposés s'effectue directement à partir du Site grâce au processus mis à la disposition de l'Utilisateur par ABA ONLINE.

8.1.1. Informations nécessaires à la création du Compte

a) Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs

Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

- Nom et prénoms ;

- Adresse e-mail ;

- Identifiant ;

- Mot de passe ;

- Adresse postale ;

- Numéro de téléphone ;

- Option inscription à la newsletter.

b) Pour les Utilisateurs ayant la qualité de professionnels

Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

- Numéro d’identification à la TVA

- Raison sociale ;

- Type de structure ;

- Taille de l’entreprise ;

- Numéro SIREN ;

- Adresse e-mail ;

- Numéro de téléphone fixe ;

- Adresse de facturation ;

- Option inscription à la newsletter.

ABA ONLINE se réserve le droit de refuser une demande d'inscription au Site par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.

Les paramètres de connexion permettant l'accès à leurs Comptes ne sont pas envoyés par ABA ONLINE aux Utilisateurs. Dès lors, les Utilisateurs sont responsables de la vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie lors de leur enregistrement sur le Site, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l'identification à leur Compte. Dans le cas où l'adresse e-mail est incorrecte, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à son Compte, sans que ABA ONLINE ne puisse en être tenue pour responsable.

8.1.2. Commande de Formation

Nonobstant ce qui est ci-dessus indiqué, si l’Utilisateur souhaite participer à une Formation, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations et justificatifs supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de vérifier s’il possède les prérequis nécessaires au suivi et à la validation de cette Formations, puis de l’inscrire, le cas échéant, à la Formation choisie, dont par exemple :

- Diplôme,

- Pièce d’identité en cours de validité,

- Curriculum vitae,

- Et tout autre document nécessaire à l’inscription de l’Utilisateur par ABA ONLINE à une Formation et que celle-ci pourra lui demander au cas par cas.

La validation de l’inscription à une Formation se fait directement par e-mail dans un délai d’une (1) à deux (2) semaines après obtention et vérification des informations complémentaires fournies par l’Utilisateur à ABA ONLINE et complet paiement des frais d’inscription et du montant de la Formation choisie.

Une fois l’inscription à la Formation validée par ABA ONLINE, cette dernière envoie un e-mail de confirmation à l’Utilisateur

8.1.3. Validation et mise à disposition du Compte

La validation du Compte se fait directement par e-mail à la suite de la fourniture par l’Utilisateur des informations suscitées.

Un e-mail de validation est envoyé à l’adresse e-mail indiqué lors de l’inscription de l’Utilisateur contenant son identifiant, les différentes informations qu’il a indiqué ainsi qu’un lien de validation. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien pour confirmer la validation de son Compte. Une fois la création du Compte validée, l’Utilisateur peut immédiatement l’utiliser.

8.1.4. Génération du mot de passe

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisi lui-même ses login et mot de passe personnels. L’Utilisateur n’a pas d’obligation de modifier son mot de passe lors de sa première connexion.

8.1.5. Contenu du Compte

Les Utilisateurs accèdent à leur Compte, sous la forme d'une interface personnalisée, en activant leurs paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis lors de leur inscription sur le Site ou envoyés par ABA ONLINE lors de la validation du Compte pour les Utilisateurs professionnels).

A partir de ce Compte, les Utilisateurs ont accès à la procédure de Commande, au suivi et à l’historique de leurs Commandes, ainsi qu’à un certain nombre de services complémentaires offerts par ABA ONLINE, dont notamment un service après-vente permettant aux Clients d’obtenir de l’aide quant à l’utilisation des Services.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet de ce Compte, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site et à créer un Compte.

8.2. Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque Utilisateur doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.

Ce dernier est responsable de toute leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. L’Utilisateur ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son Compte.

Les Utilisateurs s'engagent en outre à :

- Informer immédiatement ABA ONLINE en cas d'utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de Compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;

- S’assurer d'être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».

ABA ONLINE se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe, fourni par ABA ONLINE ou choisi par l’Utilisateur, à tout moment si l’Utilisateur a enfreint l’une des dispositions des présentes conditions.

ARTICLE 9. DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE

ABA ONLINE est une société spécialisée dans la gestion et l’optimisation des moyens de télécommunications des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle a développé une branche dédiée à la vente d’outils de travail utiles lors des déplacements d’affaire et répondant à différents besoins (stockage de données, présentations vidéos, etc.). Dans ce cadre, ABA ONLINE a développé un Site permettant aux Utilisateurs d’acheter ses Services.

Sur le Site, tout Utilisateur peut :

- Naviguer sur le Site ;

- Accéder au Contenu du Site et le consulter ;

- Créer un Compte.

Depuis son Compte, n'importe quel Utilisateur peut :

- Acheter des Services proposés par ABA ONLINE ;

- Accéder aux Services commandés et payés, une fois l’ensemble des conditions d’accès à ces derniers remplis ;

- Modifier ses informations personnelles ;

- Consulter son historique de Commande ;

- Suivre ses Commandes en cours.

Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet du Site et des Services, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site.

ARTICLE 10. Règles d’usage

Tout Message publié via le Site l’est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur (et doit être rédigé dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».

Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.

Le contenu de l’Message posté et/ou partagé via le Site doit être le plus clair et lisible possible afin que les Utilisateurs concernés puissent le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être suffisamment précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information que l’Utilisateur souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger cet Message de manière claire et concise mais néanmoins complète.

Tous les Message doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

- Respecter la législation en vigueur,

- Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui,

- Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

- Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, etc. protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,

- Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Client,

- Ne pas dénoncer ou humilier une personne en la nommant directement via le Site,

- Ne pas lancer de sujets à pétition sans lien avec l’objet du Site.

L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.

10.1. Droits et devoirs du Client

L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur le Site. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Message sont destinés à être lus par les autres Utilisateurs, sous sa propre responsabilité.

Dès lors, l’Utilisateur est informé que les Message qu’il poste ou partage via le Site doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage détaillées au présent article.

Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Message des autres utilisateurs du Site, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.

10.2. Responsabilité de ABA ONLINE

ABA ONLINE n’entend pas garantir l’exactitude des Message postées ou partagés via le Site, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.

ABA ONLINE ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par le Client qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, le Client s’engage à garantir ABA ONLINE contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Message qu’il a postés ou partagés via le Site.

En revanche, le Client peut, à tout moment, signaler à ABA ONLINE tout Message ou tout comportement d’un Utilisateur qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante XXXX ; ou bien en adressant un courrier à ABA ONLINE.

Dans ce cas, ABA ONLINE se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident à la personne concernée, et dans ce cas de l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis de la personne responsable en fonction de la gravité de l’évènement, et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son Site (avertissement ; suspension de l’accès à son Compte du Client en cause ; etc.)

10.3. Accès aux Message

La mise en ligne d’un Message est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Message via le formulaire concerné.

Les Messages demeurent accessibles sur le site tant que le Service concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Service rendant l’Message obsolète.

En publiant un Message, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par ABA ONLINE à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Services, du système d’Message et plus généralement du Site.

10.4. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers pour les Message qu'il télécharge, fournit, transfère et partage via le Site dans le cadre de l'utilisation des Services. A ce titre, l’Utilisateur est notamment seul responsable de :

- Du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs de ses Messages ;

- De la conformité de ces Messages avec la législation, et en particulier en veillant à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image.

ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES

ABA ONLINE s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles de ABA ONLINE.

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1. Licence d’utilisation du Site et de son Contenu

Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée et aux règles d’utilisation indiquée par ABA ONLINE.

ABA ONLINE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non cessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par ABA ONLINE sur son Site (ci-après la « Licence »).

L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

- Créer des liens vers d’autres sites ;

- Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;

- Toute reproduction à destination de tiers ;

- Préparer des œuvres dérivées à partir de, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;

- Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.

La présente Licence est concédée pour l'utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.

12.2. Garantie de jouissance paisible

ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Utilisateur.

ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Contenus.

ABA ONLINE garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation du Site ou de son Contenu. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Utilisateur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Contenus.

Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

- que l’Utilisateur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

- qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE.

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Contenus serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

- soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

- soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.

12.3. Respect des droits de propriété intellectuelle

ABA ONLINE conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de ABA ONLINE, sont strictement interdites.

Le fait pour ABA ONLINE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

12.4. Respect du droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à ABA ONLINE ou à ses partenaires)

Le Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

12.1.1. Reproduction sur support papier

La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.

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12.5. Liens

12.4.1. Création de liens vers le Site

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de :

- Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;

- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé ;

- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

- Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de ABA ONLINE ;

- Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

- Pour d'autres utilisations, veuillez consulter ABA ONLINE.

12.4.2. Liens insérés sur le Site pointant vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par ABA ONLINE. ABA ONLINE n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site.

Lorsque l’Utilisateur accède à un autre site Web que celui de ABA ONLINE, il le fait à ses propres risques et ABA ONLINE ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des Services ou services qui y sont proposés.

ABA ONLINE ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que ABA ONLINE porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

12.6. Limitations

Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à ABA ONLINE. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de ABA ONLINE. Tous ces droits sont expressément réservés.

L’Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de ABA ONLINE sur chacun des éléments constituant le Site et à faire respecter ces droits par les tiers.

L’Utilisateur s'engage à informer sans délai ABA ONLINE de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu'il pourra éventuellement constater. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de :

- Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition de tout tiers le Contenu du Site mis à disposition par ABA ONLINE ;

- Effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu du Site, sauf si expressément autorisé par la loi ;

- Utiliser ou copier le Contenu du Site d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par ABA ONLINE ;

- Louer, prêter ou utiliser le Contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition des tiers ;

- Publier tout test ou analyse ou évaluation de la performance relative au Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

- Accéder aux codes sources du logiciel caractérisant le Site.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ABA ONLINE de toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'il pourrait remarquer.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

ABA ONLINE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que font les Utilisateurs du Site. Ces derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement.

ABA ONLINE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 14. NOTIFICATION

Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyé à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de ABA ONLINE, et à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, régulièrement mise à jour le cas échéant.

Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

- E-mail : au jour d'envoi ;

- Fax : au jour de l’envoi

- Lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.

ARTICLE 15. LITIGE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Tous différends relatifs aux présentes CGU sont soumis aux mêmes conditions de résolution que celles indiquées aux CGV.


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L'Analyse Appliquée du Comportement (ABA) est une science appliquée dont les procédures sont fondées sur les différentes recherches scientifiques faites dans le domaine et qui ont pour but l'analyse et la modification du comportement humain en vue d'améliorer les comportements socialement significatifs. En bref, c'est la science du comportement humain.


Pour pratiquer l'ABA, il faut une formation complète de plusieurs semaines pour devenir Technicien (40 heures) et de plusieurs mois pour devenir Superviseur (environ 18 mois) et être en mesure de faire des programmes ABA individualisés (BCBA et BCaBA). Une supervision par une personne compétente et certifiée (BCBA) est également nécessaire pour les RBT et les BCaBA. Plus de détails dans les formations...

Remerciements



These translations are offered as a general reference. Nuances in translations may impact the selection of terminology.


Organisé and Coordonné par:

Hélène ABDELNOUR, MBA, MSc. ABA

Sous la supervision de:

Katerina DOUNAVI, PhD, BCBA-D

Karina Alt, PhD, BCaBA

Olivier BOURGUEIL, Psychologue, BCBA

Magali DA COSTA-MERENDA, Psychologue, BCBA

Marie DEFACQ, BCBA

Sylvie DONAIS, Psychologue, PhD, BCBA

Katerina DOUNAVI, PhD, BCBA-D

Sandrine GALLAY, Psychologue, BCBA

Marie-Morgane HIEULLE, MSc Psy, BCBA

Sophie LAURENT, Psychologue, M.S. ABA

Alexandra LECESTRE, Psychologue, BCBA

Ninon LEGENDRE, BCaBA

Nursel OZKAN GONZALEZ, M.S.Ed., BCBA

Rikke JENCEL, BCBA

Noémie STELLATO-SQUELBUT, BCBA

A special thank you to the participants of the Skype meetings:

Olivier BOURGUEIL, Magali DA COSTA-MERENDA, Katerina DOUNAVI, Marie-Morgane HIEULLE,

Nursel OZKAN GONZALEZ and Rikke JENCEL




ENGLISHFRANÇAIS

a-b design

Plan AB
a-b-a designPlan ABA
a-b-a-b designPlan ABAB
acquisitionAcquisition
antecedentAntécédent
antecedent controlContrôle d’antécédent 
applied behavior analysis (ABA)Analyse appliquée du comportement (ABA)
automatic reinforcementRenforcement automatique
aversive stimulusStimulus aversif
avoidanceÉvitement
backup reinforcerRenforçateur d'échange
backward chainingChaînage arrière 
backward conditioningConditionnement arrière 
baselineLigne de base 
baseline logicLogique de ligne de base
behaviorComportement
behavioral contractContrat comportemental 
behavioral deficitDéficit comportemental
behavioral excessExcès comportemental
behavioral skills trainingEntraînement aux compétences comportementales (ECC)
behaviorismComportementalisme
chainingChaînage
changing criterion designPlan avec changement de critère
concurrent operantsOpérants simultanés
concurrent schedule (of reinforcement)Programmes de renforcement simultanés
conditioned emotional responseRéponse émotionnelle conditionnée
conditioned punisherStimulus punitif conditionné
conditioned reinforcerRenforçateur conditionné
conditioned response (CR)Réponse conditionnée (RC)
conditioned stimulus (CS)Stimulus conditionné (SC)
consequenceConséquence
contingencyContingence
contingent exerciseExercice contingent
contingent observationObservation contingente
continuous recordingEnregistrement continu
continuous reinforcement (CRF)Renforcement continu (RFC)
control conditionCondition contrôle
controlling variableVariable contrôlante
covert behaviorComportement interne
dependent variableVariable dépendante
deprivationDéprivation
differential reinforcementRenforcement différentiel
differential reinforcement of alternative behavior (DRA)Renforcement différentiel des comportements alternatifs (RDA)
differential reinforcement of incompatible behavior (DRI)Renforcement différentiel de comportement incompatible (RDI) 
differential reinforcement of low rates of behavior (DRL)Renforcement différentiel de taux de réponse bas (RDB)
differential reinforcement of other behavior (DRO)Renforcement différentiel d’autres comportements (RDO)
dimensions of behaviorDimensions du comportement
direct observationObservation directe
discriminative stimulus (SD)Stimulus discriminatif (SD)
duration recordingMesure de durée
establishing operation (EO)Opération d’établissement (OE)
exclusionary time-outMise à l'écart avec exclusion
experimental analysis of behavior (EAB)Analyse expérimentale du comportement
extinctionExtinction
extinction burstPic d'extinction
extra-stimulus promptGuidance extrastimulus
feedbackFeedback
fixed interval (FI) schedule of reinforcementProgramme de renforcement à intervalle fixe (IF)
fixed ratio (FR) schedule of reinforcementProgramme de renforcement à ratio fixe (RF)
forward chainingChaînage avant
frequencyFréquence
frequency within interval recordingEnregistrement de la fréquence dans l’intervalle
full-session drlSession complète de RDB
functional analysisAnalyse fonctionnelle
functional behavior assessmentÉvaluation fonctionnelle du comportement
functional communication trainingEntraînement à la communication fonctionnelle
functional relationRelation fonctionnelle
general case programmingProgrammation de cas généraux
generalized conditioned reinforcerRenforçateur conditionné généralisé
graduated guidanceGuidance graduée
habit reversalModification des habitudes
higher-order conditioningConditionnement d'ordre supérieur
independent variableVariable indépendante
intensityIntensité
intermittent reinforcementRenforcement intermittent
interobserver agreement (IOA)Accord inter-observateurs
interval recordingEnregistrement par intervalle
latencyLatence
law of effectLoi de l'effet
maintenance (of behavior change)Maintien
modelingDémonstration
momentary DRORDO momentané
motivating operation (MO)Opération de motivation (OM)
multiple baseline across behaviorsPlan à ligne de base multiple(s) entre les comportements
multiple baseline across settingsPlan à ligne de base multiple(s) entre les contextes 
multiple baseline across subjectsPlan à ligne de base multiple(s) entre les participants 
multiple stimulus preference assessmentÉvaluation des préférences de stimuli multiples 
multiple-stimulus without replacement preference assessmentÉvaluation des préférences de stimuli multiples sans remplacement (SMSR)
natural contingencyContingence naturelle
negative punishmentPunition négative
negative reinforcementRenforcement négatif
observation periodPériode d'observation
operant behaviorComportement opérant
operant conditioningConditionnement opérant
over-correctionSur-correction
paired-stimulus preference assessmentÉvaluation des préférences de stimulus par paire
partial-interval recordingEnregistrement par intervalle partiel
positive practicePratique positive
positive punishmentPunition positive
positive reinforcementRenforcement positif
positive reinforcerRenforçateur positif
premack principlePrincipe de Premack
promptGuidance
prompt delayDélai de guidance
prompt fadingEstompage de la guidance
punisherStimulus punitif
punishmentPunition
rate of respondingTaux de réponse
reactivityRéactivité
reinforcementRenforcement
reinforcerRenforçateur
reinforcer assessmentÉvaluation de renforçateur
resistance to extinctionRésistance à l'extinction
respondent behaviorComportement répondant
respondent conditioningConditionnement répondant
respondent extinctionExtinction répondante
responseRéponse
response costCoût de la réponse
response effortEffort de réponse
response promptGuidance de la réponse
rule-governed behaviorComportement régi par des règles
schedule of reinforcementProgramme de renforcement
spaced-responding drlRDB de réponse espacée
spontaneous recoveryRéapparition spontanée
stimulusStimulus
stimulus classClasse de stimuli
stimulus controlContrôle du stimulus
stimulus delta (S-delta)S-delta (S∆) 
stimulus discriminationDiscrimination du stimulus
stimulus fadingEstompage du stimulus
stimulus promptGuidance du stimulus
successive approximationsApproximations successives
target behaviorComportement cible
task analysisAnalyse de tâche
three-term contingencyContingence à trois termes
time sample recordingEnregistrement par échantillon de temps
time-out from positive reinforcementMise à l'écart du renforcement positif
token economyÉconomie de jetons
total task presentationPrésentation totale de la tâche
transfer of stimulus controlTransfert du contrôle du stimulus
treatment acceptabilityAcceptabilité du traitement
unconditioned punisherStimulus punitif inconditionné
unconditioned reinforcementRenforçateur inconditionné
unconditioned response (UR)Réponse inconditionnée (RI)
unconditioned stimulus (US)Stimulus inconditionné (SI)
variable interval (VI) schedule of reinforcementProgramme de renforcement à intervalles variables (IV)
variable ratio (VR) schedule of reinforcementProgramme de renforcement à ratio variable (RV)
video modellingDémonstration par vidéo
whole-interval DRORDO à intervalle complet
whole-interval recordingEnregistrement à intervalle complet
within-stimulus promptGuidance intra-stimulus

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version en vigueur au 1er avril 2020




L’utilisation du Site édité par la société ABA ONLINE et de son Contenu implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par toute personne physique visitant ledit site et désirant, le cas échéant, acquérir les Services qui y sont proposés à la vente, la dernière version en date faisant foi. 


IDENTIFICATION LÉGALE


Le Site (tel que défini ci-après) est édité par la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 d’Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes, titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site et son Contenu (ci-après désignée « ABA ONLINE »).


DÉFINITIONS


Les termes suivants, commençant par une lettre capitale, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, y compris au préambule ci-dessus, auront toujours la définition suivante :


Client : désigne tout Utilisateur souhaitant passer commande des Services disponibles sur le Site et ayant créé, pour cela, un Compte ;


CGV : désigne l’ensemble des termes et conditions applicables à la Commande d’un ou plusieurs Service(s) par le Client sur le Site ;


Commande : désigne tout acte d'achat d'un Service par le Client ;


Compte : désigne le compte créé par l’Utilisateur directement à partir du Site conformément aux conditions et modalités indiquées aux présentes et sur le Site, à partir duquel l’Utilisateur peut passer Commande. Les Utilisateurs diplômés ont accès à des Formations spécifiquement dédiées à leur catégorie ;


Contenu : désigne l’ensemble des outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenu éditorial (notamment texte, photographie, images, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisé dans le cadre de la publication du Site 


Donnée : désigne toute donnée personnelle au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données (RGPD) collectées, traitées et hébergées par ABA ONLINE ;


Formation : désigne l’un des Services proposés par ABA ONLINE consistant en un ensemble de cours et de Contenus disponibles sur le Site formant ensemble un tout cohérent permettant à l’Utilisateur de valider et obtenir des compétences concernant la discipline ABA, et le cas échéant des certifications liées à cette discipline dans le cadre des Formations certifiantes si ce dernier a validé l’ensemble des prérequis nécessaires, tels qu’indiqués sur le Site ;


Messages : désigne tout message, recherche, demande, information, commentaire, image, texte, vidéo, etc. postés sur la Site et/ou partagé par l’Utilisateur via celui-ci et qui l’est sous sa seule responsabilité ;


Parties : désigne tout Utilisateur et ABA ONLINE, dont l'identité légale est spécifiée ci-avant ainsi que dans les mentions légales du Site ;


Produits : désignent les produits disponibles à la vente sur le Site d’ABA ONLINE et consistant en des ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA ;


Services : désigne l’ensemble des Services fournis par ABA ONLINE consistant en des Formations et cours entièrement numériques spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliqué du Comportement), qui sont définis plus précisément sur le Site ;


Site : désigne l’ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles ainsi que le Contenu, formant ensemble le site internet disponible à l’adresse suivante : www.aba-online.fr ;


Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site, en vue d’acheter, le cas échéant, un ou plusieurs Service(s) proposé(s) par ABA ONLINE sur son Site.


ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR


Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. 


En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation du Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur le Site, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et ABA ONLINE.


Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site par l’Utilisateur et jusqu'à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.


L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté et pris connaissance des mentions légales figurant sur le Site.


CONVENTION DE PREUVE


L’Utilisateur reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur le Site (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre l’Utilisateur et ABA ONLINE. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les Parties à tout litige. 


L’Utilisateur reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec ABA ONLINE, la validité et la force probante des courriers électroniques. 


De même, les notifications effectuées via le Site sont opposables à l’Utilisateur en tant qu’éléments de preuve.


EVOLUTIONS


ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. 


D’une manière générale, l’utilisation du Site par l’Utilisateur est toujours soumise à la version la plus récente des CGU, accessible à l’Utilisateur au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir du Site, y compris depuis son Compte.


VIOLATION


Toute violation des présentes CGU autorise ABA ONLINE à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer tout Compte lui permettant de passer Commande, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par ABA ONLINE.


DOMAINE D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que les différentes étapes nécessaires à la création par ce dernier d’un Compte.


COMPTES


Création du Compte


La création d’un Compte dans le but de passer Commande des Services qui y sont proposés s'effectue directement à partir du Site grâce au processus mis à la disposition de l'Utilisateur par ABA ONLINE.


Informations nécessaires à la création du Compte



Afin de créer son Compte et de pouvoir passer Commande des Services et Produits, l'Utilisateur doit indiquer les informations suivantes :

Pseudonyme ;

Adresse e-mail ;

Mot de passe ;


ABA ONLINE se réserve le droit de refuser une demande d'inscription au Site par tout Utilisateur qui ne souhaite pas se conformer aux CGU ou qui ne fournit pas entièrement, ou de bonne foi, les informations demandées.


Les paramètres de connexion permettant l'accès à leurs Comptes ne sont pas envoyés par ABA ONLINE aux Utilisateurs. Dès lors, les Utilisateurs sont responsables de la vérification de la validité de l'adresse e-mail fournie lors de leur enregistrement sur le Site, dans la mesure où cette adresse e-mail fait partie de l'identification à leur Compte. Dans le cas où l'adresse e-mail est incorrecte, l'Utilisateur peut ne pas être en mesure d'accéder à son Compte, sans que ABA ONLINE ne puisse en être tenue pour responsable.


Commande 


La procédure de Commande des Formations et Produits est décrite plus précisément dans les CGV.


Si l’Utilisateur souhaite participer à une Formation certifiante, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations et justificatifs supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de vérifier s’il possède les prérequis nécessaires au suivi et à la validation de cette Formation, puis de l’inscrire, le cas échéant, à la Formation certifiante choisie. Ces informations sont indiquées dans le formulaire de Commande en ligne.


Si l’Utilisateur souhaite Commander un Produit, il devra fournir à ABA ONLINE, en plus des informations nécessaires à la création de son Compte, des informations supplémentaires, permettant à ABA ONLINE de procéder à la préparation, l’expédition et la livraison des Produits commandés. Ces informations sont indiquées dans le formulaire de Commande en ligne.


Validation et mise à disposition du Compte


La validation du Compte se fait directement par e-mail à la suite de la fourniture par l’Utilisateur des informations suscitées.  


Un e-mail de validation est envoyé à l’adresse e-mail indiqué lors de l’inscription de l’Utilisateur contenant son identifiant, les différentes informations qu’il a indiqué ainsi qu’un lien de validation. L’Utilisateur doit cliquer sur le lien pour confirmer la validation de son Compte. Une fois la création du Compte validée, l’Utilisateur peut immédiatement l’utiliser. 


Génération du mot de passe


Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur choisi lui-même ses login et mot de passe personnels. L’Utilisateur n’a pas d’obligation de modifier son mot de passe lors de sa première connexion.  


Contenu du Compte


Les Utilisateurs accèdent à leur Compte, sous la forme d'une interface personnalisée, en activant leurs paramètres de connexion (identifiant et mot de passe choisis lors de leur inscription sur le Site ou envoyés par ABA ONLINE lors de la validation du Compte pour les Utilisateurs professionnels). 


A partir de ce Compte, les Utilisateurs ont accès à la procédure de Commande, au suivi et à l’historique de leurs Commandes, ainsi qu’à un certain nombre de services complémentaires offerts par ABA ONLINE, dont notamment un service après-vente permettant aux Clients d’obtenir de l’aide quant à l’utilisation des Services.


Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet de ce Compte, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site et à créer un Compte.


Responsabilité des paramètres de connexion


Chaque Utilisateur doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.


Ce dernier est responsable de toute leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. L’Utilisateur ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son Compte.


Les Utilisateurs s'engagent en outre à :

Informer immédiatement ABA ONLINE en cas d'utilisation abusive de leurs paramètres de connexion ou de Compte ou en cas de toute autre violation de la sécurité ;

S’assurer d'être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».


ABA ONLINE se réserve le droit de procéder à la désactivation de tout identifiant ou mot de passe, fourni par ABA ONLINE ou choisi par l’Utilisateur, à tout moment si l’Utilisateur a enfreint l’une des dispositions des présentes conditions.  


DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE 


ABA ONLINE est une société spécialisée dans la gestion et l’optimisation des moyens de télécommunications des professionnels. Dans le cadre de son activité, elle a développé une branche dédiée à la vente d’outils de travail utiles lors des déplacements d’affaire et répondant à différents besoins (stockage de données, présentations vidéos, etc.). Dans ce cadre, ABA ONLINE a développé un Site permettant aux Utilisateurs d’acheter ses Services.


Sur le Site, tout Utilisateur peut :

Naviguer sur le Site ;

Accéder au Contenu du Site et le consulter ;

Créer un Compte.


Depuis son Compte, n'importe quel Utilisateur peut :

Acheter les Services et Produits proposés par ABA ONLINE ;

Accéder aux Services et Produits commandés et payés, une fois l’ensemble des conditions d’accès à ces derniers remplis ;

Modifier ses informations personnelles ;

Consulter son historique de Commande ;

Suivre ses Commandes en cours.


Pour plus d'informations sur le contenu exact et complet du Site et des Services, les Utilisateurs sont invités à consulter le Site.


Règles d’usage 


Tout Message publié via le Site l’est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur (et doit être rédigé dans un langage correct et compréhensible par tous, ce qui exclut expressément toute utilisation du langage dit « SMS ».


Pour une lisibilité optimale du contenu du Site, l’usage des minuscules est fortement recommandé. En effet, les majuscules ou l’accentuation de signes de ponctuation peuvent donner l’impression d’une hausse de ton, néfaste au bon fonctionnement du Site.  


Le contenu de l’Message posté et/ou partagé via le Site doit être le plus clair et lisible possible afin que les Utilisateurs concernés puissent le comprendre, et le cas échéant y répondre. Il doit ainsi contenir des mots clés et être suffisamment précis pour que les Utilisateurs comprennent l’information que l’Utilisateur souhaite délivrer. Aussi, il est important de rédiger ce Message de manière claire et concise mais néanmoins complète.


Tous les Message doivent respecter les présentes règles d’usage, et notamment :

Respecter la législation en vigueur,

Ne pas porter atteinte à la vie privée d’autrui, 

Ne pas tenir des propos illégaux, notamment à caractère violent, injurieux, diffamatoires, racistes, discriminant, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, incitant au meurtre, au suicide, à la discrimination ou à la haine, etc.,

Ne pas reproduire, représenter ou diffuser de contenu qui serait la reproduction sans autorisation d’une œuvre, d’une marque, d’un logo, etc. protégée par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle,

Ne pas inclure de messages incitant au prosélytisme et affichant les croyances religieuses et/ou politiques du Client,

Ne pas dénoncer ou humilier une personne en la nommant directement via le Site,

Ne pas lancer de sujets à pétition sans lien avec l’objet du Site. 


L’Utilisateur s’engage donc à adopter une attitude respectueuse en toutes circonstances.


Droits et devoirs du Client


L’Utilisateur est le seul et unique responsable des propos qu’il tient sur le Site. Dans ce cadre, il est rappelé à l’Utilisateur que ses Message sont destinés à être lus par les autres Utilisateurs, sous sa propre responsabilité. 


Dès lors, l’Utilisateur est informé que les Message qu’il poste ou partage via le Site doivent impérativement respecter l’ensemble des règles d’usage détaillées au présent article.


Par ailleurs, la reproduction, la diffusion ou toute autre acte d’utilisation ou d’exploitation, quels qu’en soient le support ou la nature, à des fins commerciales ou non, des Message des autres utilisateurs du Site, sont soumis à l’accord préalable exprès de ces derniers.


Responsabilité de ABA ONLINE


ABA ONLINE n’entend pas garantir l’exactitude des Message postées ou partagés via le Site, ni cautionner les opinions pouvant apparaître, les propos tenus étant uniquement l’expression de la pensée de chaque Utilisateur.


ABA ONLINE ne saurait être tenu civilement responsable des propos émis par le Client qui est seul responsable du contenu et de l’usage possible de ces propos. Ainsi, le Client s’engage à garantir ABA ONLINE contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par le contenu des Message qu’il a postés ou partagés via le Site.


En revanche, le Client peut, à tout moment, signaler à ABA ONLINE tout Message ou tout comportement d’un Utilisateur qui lui semblerait abusif en envoyant un email à l’adresse suivante assistance@aba-online.fr ; ou bien en adressant un courrier à ABA ONLINE.


Dans ce cas, ABA ONLINE se réserve le droit discrétionnaire de signaler l’incident à la personne concernée, et dans ce cas de l’enjoindre à prendre les mesures et correctifs appropriés vis-à-vis de la personne responsable en fonction de la gravité de l’évènement, et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité de son Site (avertissement ; suspension de l’accès à son Compte du Client en cause ; etc.)


Accès aux Message


La mise en ligne d’un Message est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que l’Utilisateur ait soumis son Message via le formulaire concerné.


Les Messages demeurent accessibles sur le site tant que le Service concerné est accessible sur le Site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement de fournisseur ou des caractéristiques principales du Service rendant l’Message obsolète.


En publiant un Message, l’Utilisateur comprend et accepte que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tout Utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au Site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par ABA ONLINE à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Services, du système d’Message et plus généralement du Site.


Responsabilité de l’Utilisateur


L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers pour les Message qu'il télécharge, fournit, transfère et partage via le Site dans le cadre de l'utilisation des Services. A ce titre, l’Utilisateur est notamment seul responsable de :

Du respect de l'ordre public et des bonnes mœurs de ses Messages ;

De la conformité de ces Messages avec la législation, et en particulier en veillant à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers, notamment droits de propriété intellectuelle et droits à l’image.



DONNÉES PERSONNELLES


ABA ONLINE s’engage à ce que les données à caractère personnel de l’Utilisateur soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement. 


Pour en savoir plus sur le traitement de ses données Personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de traitement des données personnelles d’ABA ONLINE.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


Licence d’utilisation du Site et de son Contenu


Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Utilisateur. Il est précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGU sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire. 


Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra se conformer à la procédure indiquée et aux règles d’utilisation indiquée par ABA ONLINE. 


ABA ONLINE concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus ci-après, une licence non-exclusive, non-transférable et non cessible d’utilisation du Site et de son Contenu, expressément limitée aux actes nécessaires à l’utilisation des Services offerts par le Site et pour permettre leur délivrance à l’Utilisateur, dans la limite des Services effectivement fournis par ABA ONLINE sur son Site (ci-après la « Licence »). 


L’Utilisateur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Créer des liens vers d’autres sites ;

Toute modification, traduction, adaptation, arrangement, tests ou analyses du Site ou de son Contenu ;

Toute reproduction à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir de, modifier, copier ou utiliser le Site ou son Contenu de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGU ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété du Site ou de son Contenu.


Dans l’hypothèse où l’Utilisateur envisage d’utiliser le Site ou son Contenu à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira. 


La présente Licence est concédée pour l'utilisation du Site et de son Contenu à l’Utilisateur pour tous les territoires du monde entier pour une période de temps limitée à la durée d’utilisation du Site et de son Contenu par l’Utilisateur.


Garantie de jouissance paisible


ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Utilisateur.


ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Contenus.


ABA ONLINE garantit l’Utilisateur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation du Site ou de son Contenu. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Utilisateur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Contenus. 


Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Utilisateur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE. 


Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant le Site ou les Contenus serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.


Respect des droits de propriété intellectuelle


ABA ONLINE conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle qui sont utilisées pour faire fonctionner le Site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ces derniers sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après ensemble les « Eléments »).


Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces Eléments, sans l'accord préalable et écrit de ABA ONLINE, sont strictement interdites. 


Le fait pour ABA ONLINE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Respect du droit d’auteur - Copyright © - Liens (appartenant à ABA ONLINE ou à ses partenaires) 


Le Site respecte le droit d'auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les droits d’auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur le Site sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.


 Reproduction sur support papier


La reproduction (impression) des pages du Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial.


Reproduction sur support électronique


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Liens 


Création de liens vers le Site


Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Contenu, sous réserve de : 

Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ; 

Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé ;

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès de ABA ONLINE ;

Ces autorisations ne s’appliquent pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;

Pour d'autres utilisations, veuillez consulter ABA ONLINE. 


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Toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout Contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles) et sur la structure du Site appartiennent à ABA ONLINE. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y afférant n'est autorisée sans avoir préalablement requis le consentement écrit et exprès de ABA ONLINE. Tous ces droits sont expressément réservés.


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Vendre, publier, afficher, divulguer ou mettre à la disposition de tout tiers le Contenu du Site mis à disposition par ABA ONLINE ;

Effectuer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Contenu du Site, sauf si expressément autorisé par la loi ;

Utiliser ou copier le Contenu du Site d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par ABA ONLINE ;

Louer, prêter ou utiliser le Contenu du Site dans le but de le partager ou de le mettre à la disposition des tiers ;

Publier tout test ou analyse ou évaluation de la performance relative au Contenu du Site sans autorisation écrite préalable ;

Accéder aux codes sources du logiciel caractérisant le Site.


L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement ABA ONLINE de toute atteinte à la propriété intellectuelle qu'il pourrait remarquer.


RESPONSABILITÉ


ABA ONLINE ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que font les Utilisateurs du Site. Ces derniers reconnaissent et acceptent qu’ils seront seuls responsables en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi ou règlement. 


ABA ONLINE s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


NOTIFICATION


Toute notification requise aux termes des présentes conditions devra être envoyé à l'adresse donnée en tête de ce document s’agissant de ABA ONLINE, et à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte, régulièrement mise à jour le cas échéant.


Toutes notifications effectuées en application des présentes seront valablement effectuées et seront considérées comme reçues dans les conditions suivantes :

E-mail : au jour d'envoi ;

Fax : au jour de l’envoi

Lettre recommandée AR - le lendemain de la date portée sur l’accusé de réception.


LITIGE ET JURIDICTION 


Les présentes CGU sont soumises au droit Français.


Tous différends relatifs aux présentes CGU sont soumis aux mêmes conditions de résolution que celles indiquées aux CGV. 


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version en vigueur au 1er juillet 2020



CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles  la société ABA ONLINE, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANTIBES sous le numéro 843 037 870, ayant son siège social sis 381 chemin des Campons – 06480 LA COLLE-SUR-LOUP, représentée par Madame Hélène ABDELNOUR, sa Présidente en exercice dûment habilitée aux fins des présentes (ci-après « ABA ONLINE » ou la « Partie ») fournit à ses clients ayant la qualité de consommateurs (ci-après les « Acheteurs » ou « l'Acheteur » ou la « Partie ») qui lui en font la demande, via le site internet d’ABA ONLINE www.aba-online.fr (ci-après le « Site »), de l’ensemble des Services et Produits de son catalogue, ce dernier étant disponible sur le Site, consistant en la mise à disposition, via le Site, de :

Formations, cours numériques ainsi que des formations, cours ou conférences en présentiel, spécialisés dans les techniques d’accompagnement des personnes vivant avec un handicap ou autre difficulté, notamment dans les approches comportementalistes telle que l’ABA (Analyse Appliquée du Comportement) ci-après les « Formations », qui pourront le cas échéant donner lieu à l’obtention d’une certification (ci-après les « Formations certifiantes »), les Formations et Formations certifiantes étant ci-après désignées ensemble les « Services ». 

Et d’ouvrages et matériels en lien avec les approches comportementalistes telle que l’ABA (ci-après ensemble les « Produits »)


Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par ABA ONLINE auprès des Acheteurs de même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'Acheteur. Elles constituent avec la Confirmation de Commande (ci-après définie) les documents contractuels opposables aux Parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou description des Services et Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.


Ces CGV sont disponibles en permanence sur le Site d’ABA ONLINE et consultables à tout moment par l’Acheteur depuis son compte client, pour lui permettre de passer Commande auprès d’ABA ONLINE et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal


Toute Commande de Services et/ou Produits implique, de la part de l'Acheteur, l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site d’ABA ONLINE (ci-après les « CGU »). Elles sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Le contrat formé entre l’Acheteur et ABA ONLINE est formé par les présentes CGV, la Commande et la Confirmation de Commande (définie ci-après) ainsi que les CGU, y compris toute annexe ou modification de celle-ci, tous ces documents devant être considérés comme un tout indivisible (ci-après le « Contrat »).


Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier l'exactitude de sa Commande et de signaler immédiatement toute erreur.


La vente de Services et/ou Produits ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l’Acheteur de la Confirmation de Commande par ABA ONLINE, par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix dû.


Toute Commande passée sur le Site constitue la formation d'un Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et ABA ONLINE.


La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande (ci-après définie) dont la conservation et la reproduction sont assurées par ABA ONLINE conformément à l'article 1127-2 du Code civil.


Les renseignements figurant sur le Site d’ABA ONLINE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ABA ONLINE est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande à l’Acheteur.


Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu'à ce qu’une nouvelle version soit éditée par ABA ONLINE et vienne remplacer le présent document.


EVOLUTIONS


ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les présentes CGV, selon l’évolution technique du Site ou de ses offres de Services et/ou de Produits, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. Dès lors que des points essentiels touchant à la délivrance des Services et/ou des Produits viendraient à être modifiés, il sera demandé à l’Acheteur, à l’occasion de toute nouvelle Commande, de lire et d’approuver lesdites nouvelles CGV. 


D’une manière générale, l’utilisation du Site, ainsi que la délivrance des Services et la fourniture des Produits à l’Acheteur sont toujours soumises à la version la plus récente des CGV postées sur le Site et accessibles à l’Acheteur au moment de son utilisation du Site. Il lui appartient de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV accessibles dans la zone qui lui est réservée.


TERRITOIRE


Le Site est ouvert à tous les pays du monde.


Dans l’hypothèse où le Site, les Services et/ou les Produits qu’il propose ou la manière dont ils sont proposés seraient, en tout ou partie, illégaux au regard du droit national de résidence de l’Acheteur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder à partir de ce territoire ou d’y accéder depuis d'autres territoires où ils sont réputés légaux. L’Acheteur qui choisit d'accéder au Site depuis un territoire où il est réputé en tout ou partie illégal, le fait de sa propre initiative, à ses risques et périls et il lui incombe d’assumer les conséquences de l’application des règles d’ordre public de son pays de résidence, sans en imputer la responsabilité à ABA ONLINE.


COMMANDES – TARIFS 


Description des Services


Les Services et Produits proposés à la vente et présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.


Le mode d'utilisation des Services et/ou des Produits, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard au moment de sa livraison.



Prix


Les Services et les Produits sont fournis aux tarifs d’ABA ONLINE en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par ABA ONLINE. ABA ONLINE se réserve le droit de modifier les prix des Services et des Produits à tout moment. Cependant, les Services et Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande de l’Acheteur.


Conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, ces prix sont exprimés en euro, nets et toutes taxes comprises. 


Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l'Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. L’ensemble de ces conditions particulières sera alors fixé dans le récapitulatif de la Commande de l'Acheteur qui pourra donc en prendre connaissance avant de confirmer sa Commande.


Passation de Commande


Procédure standard de passation de Commande


La commande des Services et Produits disponibles sur le Site ne peut être réalisée que de manière électronique à partir de ce dernier (ci-après la « Commande »). 


Pour passer Commande, l’Acheteur doit tout d’abord remplir un formulaire de création de compte (ci-après le « Compte »). 


Une fois son Compte créé, et le cas échant son inscription à une Formation certifiante validée par ABA ONLINE, l’Acheteur peut remplir son panier virtuel en sélectionnant les Services et/ou les Produits souhaités et en indiquant les quantités désirées, puis compléter le formulaire de passation de Commande. 


Il clique ensuite sur le bouton de passation de Commande prévu par ABA ONLINE et fournit les informations demandées, notamment le mode de paiement choisi.


Avant de cliquer sur le bouton validant sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.


Conformément au procédé du double clic, l’acceptation de la Commande sur le Site d’ABA ONLINE est réalisée lorsque l'Acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du Contrat de vente entre les Parties.


La prise en compte de la Commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail par ABA ONLINE (ci-après la « Confirmation de Commande »), après que cette dernière ait vérifié l’ensemble des documents transmis par l’Acheteur dans le cadre de la création de son Compte. 


Les données enregistrées dans le système informatique d’ABA ONLINE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'Acheteur.


Dès lors, les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse de sa Commande par l'Acheteur, matérialisée par sa validation de la Commande. ABA ONLINE se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Services et/ou de Produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.


Procédure de Commande spécifique applicable aux Formations certifiantes


S’agissant des Formations certifiantes, l’Acheteur doit d’abord s’inscrire en suivant la procédure suivante :

Faire une demande d’inscription à ABA ONLINE via le bouton prévu à cet effet ;

Compléter le formulaire d’inscription ;

Adresser l’ensemble des documents demandés par ABA ONLINE ;

Et payer les frais d’inscription pour la Formation certifiante qu’il aura choisie.


Les frais d’inscription payés par l’Acheteur dans le cadre de son inscription à une Formation certifiante ne feront l’objet d’aucun remboursement par ABA ONLINE, en dehors de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation. En revanche, ces frais seront automatiquement déduits du prix de la Formation certifiante choisie par l’Acheteur. 


A compter du paiement par l’Acheteur des frais d’inscription de sa Formation certifiante, ABA ONLINE procédera à l’étude de son dossier d’inscription (formulaire et documents adressés par l’Acheteur) et procédera à la validation de son inscription par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur, dans un délai d’une (1) à deux (2) semaines. 


Suite à cette validation, l’Acheteur pourra procéder à la Commande de sa Formation certifiante selon la procédure standard décrite ci-dessus. 


Modification et annulation de la Commande


Les demandes de modification de sa Commande demandées par l'Acheteur ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités d’ABA ONLINE et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit vingt-quatre (24) heures au maximum après l’envoi par ABA ONLINE de la Confirmation de Commande.


S’agissant des Produits uniquement, la Commande peut être résolue par l’Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :

de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

de livraison d’un Produit dépassant la date limite fixée dans la Confirmation de Commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du Contrat, après qu’ABA ONLINE ait été enjointe, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;

de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du Produit imposée par les pouvoirs publics.


La Commande peut par ailleurs être résolue par ABA ONLINE en cas :

de refus de l'Acheteur de prendre livraison du Produit ;

de non-paiement du prix du Produit.


CONDITIONS DE PAIEMENT


Modalités de paiement


Sauf disposition contraire contenu dans la Confirmation de Commande, le prix des Services et des Produits commandés est exigible en totalité immédiatement après validation de sa Commande par l’Acheteur. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande :

par carte bancaire,

par chèque bancaire, 

par virement bancaire.


Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, l’Acheteur peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.


En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.


La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.


Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant à l’Acheteur de crypter la transmission de ses données bancaires grâce à l’utilisation du module de e-transaction développé par le Crédit Agricole. Toutes les données sont gérées directement par le Crédit Agricole et la sécurité de leur site ; Pour plus d’information, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://www.credit-agricole.fr/professionnel/compte/e-commerce/e-transactions.html.


ABA ONLINE ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des Services et Produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes. De même, ABA ONLINE se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Acheteur avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une Commande antérieure.


Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ABA ONLINE des sommes dues par l’Acheteur. Les Services ne seront disponibles sur le Compte de l’Acheteur et les Produits expédiés qu’à compter de cet encaissement. 


Conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L311-1, L312-1 à L312-4 et L312-41 à L312-43), ABA ONLINE propose également à l’Acheteur de pouvoir payer les Services et Produits en trois (3) fois sans frais. En application de la législation en vigueur, ce crédit est accordé à l’Acheteur sans intérêt mais fait l’objet de frais dont le montant est fixé à 249€ pour les paiements en 3 fois et 380€ pour les paiements en 12 fois.


Les factures émises par ABA ONLINE suite au paiement par l’Acheteur des Services et Produits commandés seront directement disponibles depuis son Compte. L’Acheteur a la possibilité de demander à ABA ONLINE l’envoi d’une facture par e-mail. 


Retard de paiement


Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal. 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, ABA ONLINE se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours de la part de l'Acheteur, de suspendre l'exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.


Absence d’escompte


Sauf indication contraire d’ABA ONLINE, aucun escompte ne sera pratiqué par ABA ONLINE pour paiement avant la date figurant sur la facture dans un délai inférieur à celui mentionné aux présentes CGV.


Remises et ristournes


L'Acheteur pourra bénéficier de remises ou ristournes figurant aux tarifs d’ABA ONLINE, en fonction des quantités acquises ou livrées par ABA ONLINE en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses Commandes.


FOURNITURE DES SERVICES


Mise à disposition des Services


Les Services commandés par l’Acheteur lui seront fournis selon les modalités indiquées sur le Site et dans la Confirmation de Commande dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de début du Service commandé indiquée par ABA ONLINE, dans les conditions prévues aux présentes CGV.


ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par l’Acheteur, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.


Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


Conditions de fourniture des Services


Les articles ci-dessous présentent les règles spéciales régissant la Licence concédée à l’Acheteur, étant précisé que les autres stipulations plus générales des présentes CGV sont également applicables à ladite concession dont elles sont le complément nécessaire. 


Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, l’Acheteur devra se conformer à la procédure et aux règles d’utilisation indiquées par ABA ONLINE. Par ailleurs, outre ce qui est stipulé aux présentes, l’Acheteur s'engage à s'assurer qu'il a accès et le droit d'utiliser les informations, données, infrastructures et autres actifs incorporels nécessaires à l'exécution des Services fournis par le Site. 


Licence de l’Acheteur


ABA ONLINE concède à l’Acheteur, qui l’accepte, pour la durée et le territoire prévus à l’Article 7.3, le droit non-exclusif, non-cessible et non-transférable d’utilisation des Services à l’Acheteur dans la limite de ce qu’il aura souscris dans sa Commande et indiqués dans la Confirmation de Commande (ci-après la « Licence »). L’acheteur pourra donc représenter et reproduire, de façon permanente ou provisoire les Services aux fins de chargement, d'affichage ou d'exécution de ces Services par l’Acheteur. 


Restrictions d’utilisation


L’Acheteur s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation, et notamment :

Télécharger ou tenter de télécharger les Services sur ses serveurs ;

Créer des liens vers d’autres sites ;

Pratiquer l’ingénierie à rebours, compiler, décompiler ou désassembler les Services, les Services, ou tenter de le faire, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par la législation en vigueur ;

Modifier, fusionner, traduire, adapter, arranger, tester ou analyser des Services ;

Reproduire ou commercialiser les Services à destination de tiers ;

Préparer des œuvres dérivées à partir des Services, modifier, copier ou utiliser les Services de toute manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans les présentes CGV ;

Tenter de contourner, désactiver ou annuler les limitations à l'utilisation par l’Acheteur des Services ;

Transférer, vendre, louer, distribuer, sous-licencier, prêter ou transférer les Services en totalité ou en partie à un tiers;

Utiliser les Services dans le cadre de temps partagé, de services SAAS, de centre de traitement à façon ou comme partie de la fourniture de services d’application ou d’une offre de service ;

Supprimer ou altérer les mentions d’identification ou de propriété sur les Services ;

Mettre à la disposition de tout tiers tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs aux Services.


Dans l’hypothèse où l’Acheteur envisage d’utiliser les Services à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit ABA ONLINE qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette utilisation selon les termes et conditions qu’elle définira.


Durée – Territoire 


La présente Licence est concédée pour l'utilisation des Services à l’Acheteur pour tous les territoires du monde entier et pour la durée indiquée dans la Confirmation de Commande. 



REMISE DES PRODUITS – LIVRAISONS 


Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d'achat immédiat peuvent être livrés en France métropolitaine dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'expédition de la Commande, ce délai correspondant au délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.


En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par ABA ONLINE, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.


La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.


Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.


ABA ONLINE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés.


Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues à l’article 2.4 ci-avant (conformément aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation).


Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.


A leur réception, l’Acheteur est tenu de vérifier l'état des Produits livrés.


Il dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la livraison des Produits pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).


Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ABA ONLINE.


ABA ONLINE remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment établis dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.


TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES


Le transfert de propriété des Produits d’ABA ONLINE, au profit de l’Acheteur, qu'il s'agisse d'un achat immédiat ou d'une commande, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ABA ONLINE (article L 216-4 du Code de la consommation).


GARANTIE


Garantie de jouissance paisible relatives aux Services


ABA ONLINE déclare qu’elle détient ou dispose de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution du Contrat et que rien, en conséquence, ne s’oppose à leur concession à l’Acheteur.


ABA ONLINE garantit également l’absence de nécessité pour l’Acheteur d’obtenir d’autres licences, cessions ou concessions de droits de propriété intellectuelle d’aucune sorte en vue de l’utilisation des Services.


ABA ONLINE garantit l’Acheteur contre toute action en contrefaçon ou toute action tendant à interdire l'utilisation des Services. Ainsi, ABA ONLINE prendra à sa charge tous dommages et intérêts et frais y afférents (tels que les frais de défense de ses droits en justice) auxquels pourrait être condamné l’Acheteur par une décision de justice devenue définitive et qui auraient pour base exclusive la démonstration d'une contrefaçon ou d’une atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui se rattacherait à l’utilisation des Services. 


Les dispositions ci-dessus sont soumises aux conditions cumulatives suivantes :

que l’Acheteur ait notifié à bref délai, l'action en justice ou la déclaration ayant précédé cette action, et,

qu’ABA ONLINE ait été en mesure d'assurer librement la défense de ses propres intérêts et ceux de l’Acheteur et que, pour ce faire, l’Acheteur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant, en temps utile, tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense qui auraient été demandés par ABA ONLINE. 


Dans le cas où l'interdiction d'utilisation de tout ou partie des éléments composant les Services serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon ou d’une action fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur à l'action précitée, ABA ONLINE s'efforcera, à son choix et à ses frais :

soit d'obtenir le droit pour l’Acheteur de poursuivre l'utilisation des éléments visés ;

soit de remplacer les éléments de façon à éviter les manquements précités.


En outre, l’Acheteur bénéficie gratuitement de l’assistance d’ABA ONLINE, du lundi au vendredi, de 9h à 17h30 sans interruption, en cas de difficultés dans l’utilisation d’un Service commandé en adressent un e-mail au service support d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : contact@aba-online.fr.


Garantie des Produits


Les Produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.


Les Produits fournis par ABA ONLINE bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat,

De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en bas de ce document.


Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre d’ABA ONLINE ; qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art. 217-7 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.


Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer ABA ONLINE, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).


ABA ONLINE remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.


La garantie d’ABA ONLINE est limitée au remboursement des Produits effectivement payés par l’acheteur et ABA ONLINE ne pourra être considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


Si les Produits font l’objet d’un remboursement car jugés non conformes ou défectueux, ces remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par ABA ONLINE du défaut de conformité ou du vice caché.


Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque bancaire adressé à ce dernier. 


La garantie d’ABA ONLINE est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.


La responsabilité d’ABA ONLINE à l’égard de l’Acheteur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes. 


La responsabilité d’ABA ONLINE ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l’Acheteur de vérifier,

En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de mauvaise installation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.



RESPONSABILITE


La responsabilité d’ABA ONLINE à l’égard de l’Acheteur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des prestations mises à sa charge au titre des présentes. 


La responsabilité d’ABA ONLINE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au Contrat, soit à la force majeure.


En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du Produit, l’Acheteur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du Produit.



NOTIFICATIONS


Sauf dans les cas où une stipulation du présent Contrat en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures et/ou bons de commandes, ou dans tout autre document.


Les Parties conviennent que l'impression papier d'un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.


Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet. 


Elles mettent en œuvre, parallèlement, toutes les mesures utiles, tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagations de virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail reçus.


Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du présent Contrat.


FORCE MAJEURE


Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.


L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de trente (30) jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de trente (30) jour, les présentes seront purement et simplement résolues.


Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.


PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les outils, méthodes, logiciels, algorithmes, savoir-faire, contenus éditoriaux (textes, photographies, images, vidéos, dessins, etc.), illustrations et d’une manière générale toute œuvre ou création susceptible d'appropriation intellectuelle utilisés par ABA ONLINE dans le cadre de l’édition ou de l’exploitation du Site, sont soit la propriété exclusive d’ABA ONLINE, soit cette dernière dispose des droits nécessaires pour les utiliser et les concéder à l’Acheteur dans le cadre de son utilisation du Site, ce conformément aux CGV et aux CGU. 


A ce titre, l’Acheteur reconnait et accepte que, sauf disposition contraire exprimée par ailleurs aux présentes CGV et outre la licence d’utilisation des Services et du Site qui lui accordée par ABA ONLINE dans le cadre des CGV et des CGU, il n’acquiert aucun droit sur les actifs immatériels appartenant à ABA ONLINE.


RESOLUTION


Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave


La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la Partie défaillante, la résolution fautive des présentes, quinze (15) jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.


Résolution pour force majeure


La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause résolution pour manquement d'une Partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que quinze (15) jours après la réception d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.


Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.


Dispositions communes aux cas de résolution


Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes des présentes CGV, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.


Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du Contrat et jusqu'à sa résiliation ayant trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque de celui-ci, elles ne donneront pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant pas reçu sa contrepartie.


En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.



CLAUSES GENERALES


Tolérance


Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.


Intégralité


Les présentes dispositions, en cela sont inclues les stipulations des Confirmations de Commande, constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.


Divisibilité


Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.


Indépendance


Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée de leurs rapports des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.


Porte-Fort


L’Acheteur s’engage à faire respecter les présentes CGV par ses employé(s), collaborateur(s), associé(s), filiale(s) ou société(s) mère(s).


DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT


De convention expresse entre les Parties, les présentes CGV et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français, à l’exclusion de tout autre.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


LITIGES


Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre ABA ONLINE et l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.


L’Acheteur est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


L’Acheteur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès d’ABA ONLINE. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au SAV d’ABA ONLINE à l’adresse suivante : 


ABA ONLINE

381 chemin des Campons

06480 LA COLLE-SUR-LOUP


Après démarche préalable écrite de l’Acheteur vis-à-vis de d’ABA ONLINE, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.


Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, l’Acheteur peut se rendre à l’adresse suivante :

http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/


Pour la résolution amiable des litiges transfrontières, la Commission européenne a publié un formulaire européen de réclamation pour les consommateurs, disponible sur le site des centres européens des consommateurs EEJ-NET. 


Lorsqu'un litige est porté à la connaissance d'un Centre européen des consommateurs, cet organisme le transmet au Centre européen des consommateurs de l'État d'établissement du professionnel qui traite le dossier. 


La procédure finit par un règlement amiable d'un médiateur ou d'une autre autorité compétente. 


Les Parties au Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.


INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DE L’ACHETEUR


L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat des Services et/ou Produits et à la conclusion du Contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

les caractéristiques essentielles du Service,

le prix des Services et Produits et des frais annexes ;

en l'absence d'exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel ABA ONLINE s'engage à fournir le Service, 

les informations relatives à l'identité d’ABA ONLINE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre,

les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,

la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.


Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services et Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ABA ONLINE.


RETRACTATION


Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.


Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur par ABA ONLINE, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à : 

ABA ONLINE

381 chemin des Campons

06480 LA COLLE-SUR-LOUP


Ou par e-mail à : 

contact@aba-online.fr


Mentionnant la Commande concernée par cette rétractation.


En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services et/ou Produits commandés est remboursé.


Pour que le délai de rétractation de quatorze (14) jours soit respecté, il faut que l’Acheteur ait transmis sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur l’Acheteur.


Aucune annulation de Commande ne sera acceptée si cette procédure n’est pas respectée.

A compter de la notification écrite de la rétractation de l’Acheteur, ABA ONLINE dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour le procéder au remboursement des sommes effectivement réglées par l’Acheteur.



GARANTIE DE CONFORMITE - GARANTIE LEGALE DES VICES-CACHES


Article L217-4 du Code de la consommation


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Article L217-12 du Code de la consommation


L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Article L217-16 du Code de la consommation


Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Article 1641 du Code Civil


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.


Article 1648 alinéa 1er du Code Civil


L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.